[
  {
    "departement": "57",
    "date": "2026-11-05",
    "fin": "2026-11-05",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de manifester à Metz le jeudi 5 novembre 2026 de 13 h à 18 h en dehors des axes et rues autorisés",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 05/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 05/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles | Arrêté CAB/DS/PSI n° 287 du 03 NOV. 2026 Portant interdiction de manifester à Metz le jeudi 5 novembre 2026 de 13 h à 18 h en dehors des axes et rues autorisés Le préfet de la Moselle, Chevalier de la Légion d'hon [...] tersyndicale concernant l'adaptation de son itinéraire ; Vu l'urgence; Considérant que la liberté de manifestation constitue une liberté fondamentale qui doit être conciliée avec la sauvegarde de l'ordre public; Considérant que plusieurs mobilisatio",
    "url": "https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=946adfa076a1ff907f3243c4bd90b9ec",
    "detecte_le": "2026-11-03 15:52",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "57",
    "date": "2026-11-03",
    "fin": "2026-11-03",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de manifester 4 Metz le mardi 3 novembre 2026 de 13h à 18h en dehors des axes et rues autorisés",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 03/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 03/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles | Arrêté ont PSI n° ge° du 0 2 NOV. 202 Portant interdiction de manifester 4 Metz le mardi 3 novembre 2026 de 13h à 18h en dehors des axes et rues autorisés Le préfet de la Moselle, Chevalier de la Légion d'honne [...] tions de voie publique à Metz le mardi 3 novembre 2026 ; Vu l'urgence; Considérant que la liberté de manifestation constitue une liberté fondamentale qui doit être conciliée avec la sauvegarde de l'ordre public ; Considérant que plusieurs mobilisati",
    "url": "https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=81c9a88855dcb69bb17609c3d425730b",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "75",
    "date": "2026-11-02",
    "fin": "2026-11-03",
    "titre": "Arrêté portant mesures de police applicables à Paris le 3 novembre 2026",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 03/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 03/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles | la Place de l'Italie, des grandes gares parisiennes, qui sont autant de grands lieux de rassemblements possibles, une mesure interdisant la présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés et rassemblements non déclarés poursuit des impératif",
    "url": "https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142222/1033908/file/recueil-75-2026-656-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.11.2026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 11:53",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "13",
    "date": "2026-11-02",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestation sur la voie publique",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles | 'équipement de protection individuel à l'occasion de manifestations non déclarées ou d'attroupements ; Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône ARRÊTE Article 1er : A l'exception",
    "url": "https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65926/459320/file/recueil-13-2026-381-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "13",
    "date": "2026-11-02",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement revendicatifs non déclarés sur plusieurs secteurs des communes de Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Miramas, Aubagne, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau et Arles, dans le département des Bouches-du-Rhône",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles | Arrêté modification pour la commune d'Aix-en-Provence de l'arrêté portant interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement revendicatifs non déclarés sur plusieurs secteurs des communes de Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence, Miramas, Aubagne, Cabriè [...] artement des Bouches-du-Rhône ; Considérant qu'il convient de compléter et de préciser le périmètre d'interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatifs non déclarés sur la commune d'Aix-en-Provence ; Sur proposition de la directrice de c",
    "url": "https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65926/459320/file/recueil-13-2026-381-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "13",
    "date": "2026-11-02",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de détention et de transport d'objets susceptibles de constituer une arme par destination dans les communes de plus de 10 000 habitants dans le département des Bouches-du-Rhône",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "url": "https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65926/459320/file/recueil-13-2026-381-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "53",
    "date": "2026-11-02",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrête",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles | eure, autres que ceux légalement déclarés o u autorisés, et la participation à ce type de rassemblements, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la Mayenne du vendredi 30 octobre 2026, à partir de 12 h 00 et jusqu'au lundi 2 novembre 2026, à 12 h. Ar [...] éhicule transportant du ma tériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Mayenne durant la même période. Article 3 : L'installation de matériel « s",
    "url": "https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/61003/437309/file/recueil-53-2026-245-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "94",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer",
    "voie": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n°2026-01502 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le lundi 2 novembre 2026 Le préfet de police, Vu le code de la [...] 6-01502 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le lundi 2 novembre 2026 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 24",
    "url": "https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26931/205668/file/RAA%20n%C2%B0182%20du%2002%20novembre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 13:52",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "75",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer",
    "voie": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n°2026-01502 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le lundi 2 novembre 2026 Le préfet de police, Vu le co [...] 01502 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le lundi 2 novembre 2026 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses artic",
    "url": "https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142222/1033908/file/recueil-75-2026-656-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.11.2026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 11:53",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "75",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre- mer",
    "voie": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n°2026-01503 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 02 novembre 2026 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité in [...] 01503 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le lundi 02 novembre 2026 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 2",
    "url": "https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142222/1033908/file/recueil-75-2026-656-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.11.2026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 11:53",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "37",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées dans un hélicoptère de la Gendarmerie Nationale au-dessus de Chinon, Amboise, Chambray-lès-Tours et l'aggl [...] vril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu l'arrêté du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre m",
    "url": "https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/52372/389091/file/2026.10.30%20RAA%20sp%C3%A9cial%20AP%20autroisation%20captation%20images%20h%C3%A9licopt%C3%A8re%20AP%20modifiacatif%20captation%20image.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "50",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de rassemblements, manifestations ou cortèges dans certains secteurs des villes de Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Saint-Lô et Avranches",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté portant interdiction de rassemblements, manifestations ou cortèges dans certains secteurs des villes de Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Saint-Lô et Avranches Préfecture de la [...] ces, Saint-Lô et Avranches Préfecture de la Manche - 50-2026-10-30-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements, manifestations ou cortèges dans certains secteurs des villes de Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Saint-Lô et Avranches 12 Cabinet Direct",
    "url": "https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/72843/557663/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-195.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "13",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 1er novembre 2026",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles | Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 1er novembre 2026 La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, [...] Arrêté autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le dimanche 1er novembre 2026 La préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône, Vu le code de la sécurité intérieure et no",
    "url": "https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65921/459295/file/recueil-13-2026-378-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "13",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de port, de transport, de détention et usage d'engins pyrotechniques aux abords du stade CEPAC Vélodrome à Marseille lors de la rencontre de football opposant l'équipe de l'Olympique de Marseille à celle du Toulouse Football Club le dimanche 1er novembre 2026",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "url": "https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65921/459295/file/recueil-13-2026-378-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "65",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement, d'",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois) | dérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains badauds présents sur la voie publique ou de phénomèn [...] ponibilité des forces de l'ordre serait insuffisante pour assurer la sécurisation de la manifestation; que, par conséquent, dans ces circonstances, l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de",
    "url": "https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/25288/179400/file/recueil-65-2026-388-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "87",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté portant autorisation de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national [...] de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le préfet de la Haute-Vienne Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du Mérite, Vu le code général des collectivités",
    "url": "https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51870/434168/file/recueil-87-2026-226-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "15",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté réglementant temporairement la vente au détail et le transport de produits combustibles ou corrosifs",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois) | combustibles ou corrosifs 8 Préfecture du Cantal 15-2026-10-29-00003 AP 2026-1698 portant interdiction des rassemblements, attroupements, manifestations et cortèges dans plusieurs secteurs du centre-ville d'Aurillac Préfecture du Cantal - 15-2026-10-29-00003 - [...] cture du Cantal 15-2026-10-29-00003 AP 2026-1698 portant interdiction des rassemblements, attroupements, manifestations et cortèges dans plusieurs secteurs du centre-ville d'Aurillac Préfecture du Cantal - 15-2026-10-29-00003 - AP 2026-1698 p",
    "url": "https://www.cantal.gouv.fr/contenu/telechargement/26544/206001/file/recueil-15-2026-225-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "15",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté portant interdiction des rassemblements, attroupements, manifestations et cortèges dans plusieurs secteurs du centre-ville d'Aurillac",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ N° 2026-1698 du 29/10/2026 portant interdiction des rassemblements, attroupements, manifestations et cortèges dans plusieurs secteurs du centre-ville d'Aurillac Le préfet du Cantal, Officier de l'ordre na [...] ARRÊTÉ N° 2026-1698 du 29/10/2026 portant interdiction des rassemblements, attroupements, manifestations et cortèges dans plusieurs secteurs du centre-ville d'Aurillac Le préfet du Cantal, Officier de l'ordre national du mérit",
    "url": "https://www.cantal.gouv.fr/contenu/telechargement/26544/206001/file/recueil-15-2026-225-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "83",
    "date": "2026-11-01",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté préfectoral instituant une mesure temporaire et territorialisée de couvre-feu pour les mineurs non accompagnés dans les",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 31/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté préfectoral instituant une mesure temporaire et territorialisée de couvre-feu pour les mineurs non accompagnés dans les secteurs du centre commercial Mayol, des Galeries Lafayette et de la place de la Liberté à Toulon [...] té préfectoral instituant une mesure temporaire et territorialisée de couvre-feu pour les mineurs non accompagnés dans les secteurs du centre commercial Mayol, des Galeries Lafayette et de la place de la Liberté à Toulon, ainsi que des centres commerc",
    "url": "https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/49032/317782/file/recueil-83-2026-405-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "55",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique dans le périmètre de l'hypercentre de Bar-le-Duc",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | orité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice de la liberté de manifester avec la sauvegarde de l'ordre public ; qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, une manifestation peut [...] public ; qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, une manifestation peut être interdite lorsque les risques de troubles à l'ordre public ne peuvent être prévenus par des mesures moins contraignantes ; Considérant que la jou",
    "url": "https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/37082/262836/file/RAA%20n%C2%B0141%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 11:53",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "55",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique dans le périmètre de l'hypercentre de Commercy",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | orité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice de la liberté de manifester avec la sauvegarde de l'ordre public ; qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, une manifestation peut [...] public ; qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, une manifestation peut être interdite lorsque les risques de troubles à l'ordre public ne peuvent être prévenus par des mesures moins contraignantes ; Considérant que la jou",
    "url": "https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/37082/262836/file/RAA%20n%C2%B0141%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 11:53",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "55",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique dans le périmètre de l'hypercentre de Verdun",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | orité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice de la liberté de manifester avec la sauvegarde de l'ordre public ; qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, une manifestation peut [...] public ; qu'en application de l'article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, une manifestation peut être interdite lorsque les risques de troubles à l'ordre public ne peuvent être prévenus par des mesures moins contraignantes ; Considérant que la jou",
    "url": "https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/37082/262836/file/RAA%20n%C2%B0141%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 11:53",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "35",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction d'une manifestation le samedi 31 octobre 2026 à Rennes",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | pas dispersés devant la gare contrairement à ce qu'avait annoncé l'organisateur de cette manifestation interdite ; que plusieurs milliers de personnes ont remonté l'avenue Jean Janvier vers les forces de sécurité intérieure positionnées pour protég [...] les organisations syndicales précitées ; Considérant que, dans ces circonstances, seule l'interdiction de manifester apparaît comme étant adaptée et proportionnée pour assurer la sécurité des personnes et des biens ; Sur proposition de Monsieur le direc",
    "url": "https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/84592/657385/file/recueil-35-2026-335-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "35",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST PRÉFÈTE [...] ECTORAL autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION BRETAGNE PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST PRÉFÈTE D'ILLE-ET-VILAINE Vu le code de la sécurité int",
    "url": "https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/84592/657385/file/recueil-35-2026-335-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
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  {
    "departement": "35",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrête",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrête Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à [...] 4/4 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-29-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 34 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 35-2026-10-29-00011",
    "url": "https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/84592/657385/file/recueil-35-2026-335-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
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  {
    "departement": "35",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Malo 37",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrête Article 7er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à l [...] 2/3 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-29-00011 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Malo 37 Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre formé par les",
    "url": "https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/84592/657385/file/recueil-35-2026-335-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "50",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3 Cabinet Direction des sécurités Bureau de la sécurité et de la réglementation A R R Ê T É autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture de la Manche - 50-2026-10-30-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistr [...] Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture de la Manche - 50-2026-10-30-00004 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de ca",
    "url": "https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/72843/557663/file/RAA%20sp%C3%A9cial%2050-2026-195.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "66",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite,",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ PREFECTORAL n°PREF/CAB/BOPPAS2026303-0001 du 30 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, [...] autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre national du Mérite, VU le Code de la sécurité intérieure et notamment",
    "url": "https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/51177/387253/file/Recueil%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "91",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté portant interdiction du port et du transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public dans le département de l'Essonne du 31 octobre 2026 au 2 novembre 2026 à 12h00",
    "voie": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | strative de concilier la prévention des atteintes à l'ordre public avec le respect de la liberté de manifestation et de la liberté d'aller et de venir ; Sur proposition du Directeur des Sécurités, ARRÊTE Article 1 : Du 31 octobre 2026 au 2 novemb",
    "url": "https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44806/383041/file/recueil-91-2026-297-recueil-des-actes-administratifs.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "91",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements aux abords immédiats de certains établissements commerciaux, logistiques et sites institutionnels du département de l'Essonne, du 31 octobre 2026 au 1er novembre 2026 inclus",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1853 du 30 octobre 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements aux abords immédiats de certains établissements commerciaux, logistiques et sites institutionnels du département de l'Essonne, du 31 octo",
    "url": "https://www.essonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44806/383041/file/recueil-91-2026-297-recueil-des-actes-administratifs.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "85",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire et limitée de rassemblements à La Roche-sur-Yon le samedi 31 octobre 2026",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/1061 portant interdiction temporaire et limitée de rassemblements à La Roche-sur-Yon le samedi 31 octobre 2026 Le préfet de la Vendée, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mé [...] abinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-10-31-00001 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/1061 portant interdiction temporaire et limitée de rassemblements à La Roche-sur-Yon le samedi 31 octobre 2026 4 Considérant que depuis le milieu du mois de septembre 2026, la France est confrontée à un m",
    "url": "https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/38753/244649/file/recueil-85-2026-205-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "85",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrête",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrête Article 1 : Les rassemblements et manifestations sur la voie publique sont interdits temporairement et de manière limitative à La Roche-sur-Yon, le samedi 31 octobre 2026 de 14h00 à 19 h00 , dans le périmètre géogr [...] 026 de 14h00 à 19 h00 , dans le périmètre géographique joint au présent arrêté. Ce périmètre géographique d'interdiction temporaire comporte, conformément à la carte ci-jointe (annexe 1) : • la rue Georges Clemenceau ; • la rue La Fayette ; • la rue M. Bert",
    "url": "https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/38753/244649/file/recueil-85-2026-205-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "13",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté autorisant la société SARL Delaguila « Magic Park Land » à organiser un spectacle aérien public d'aéromodélisme (SAPA) évoluant sous autorisation d'exploiter le 31 octobre 2026 avec répétitions le même jour au Magic Park Land à Ensues la Redonne (13820)",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "url": "https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65926/459320/file/recueil-13-2026-381-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "18",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de rassemblements sur la voie publique en centre-ville de Bourges, le 31 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté N°2026-1568 Portant interdiction de rassemblements sur la voie publique en centre-ville de Bourges, le 31 octobre 2026 Le préfet du Cher Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ord [...] icles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le ter",
    "url": "https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/45104/344752/file/recueil-18-2026-10-034-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+30+octobre+2026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "2A",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction du port d'équipement de protection individuelle ou de tout vêtement ou objet destiné à dissimuler son visage dans le centre-ville d'Ajaccio le samedi 31 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | tre-ville d'Ajaccio le samedi 31 octobre 2026 50 convictions communes et de prévenir tout attroupement violent à cette occasion, à l'image de ceux survenus le 17 octobre dernier ; Considérant que les risques de troubles à la tranquillité, à [...] d'équipement de protection individuel à l'occasion de manifestations non déclarées ou d'attroupements ; que les mesures de police doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux circonstances de temps et de lieu ; Sur proposition",
    "url": "https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/19120/123414/file/recueil-2a-2026-141-recueil-des-actes-administratifs.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "2A",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n°2A-2026-10-30-00001 du 30 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillance sur la commune d'Ajaccio à l'occ [...] e 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de renforcement des dispositifs de surveillance sur la commune d'Ajaccio à l'occasion d'une manifestation le samedi 31 octobre 2",
    "url": "https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/19120/123414/file/recueil-2a-2026-141-recueil-des-actes-administratifs.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "72",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. Le Préfet de la Sarthe Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la sécurité [...] rrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. Le Préfet de la Sarthe Chevalier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L",
    "url": "https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/31036/191225/file/recueil-72-2026-243-recueil-des-actes-administratifs.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "72",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant couvre-feu des mineurs non accompagnés d'un représentant légal et interdisant les attroupements et rassemblements du samedi 31 octobre 2026 à 20h00 au dimanche 1er novembre 2026 à 06h00 dans certains secteurs des communes du Mans, d'Allonnes et de Coulaines",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ portant couvre-feu des mineurs non accompagnés d'un représentant légal et interdisant les attroupements et rassemblements du samedi 31 octobre 2026 à 20h00 au [...] ARRÊTÉ portant couvre-feu des mineurs non accompagnés d'un représentant légal et interdisant les attroupements et rassemblements du samedi 31 octobre 2026 à 20h00 au dimanche 1er novembre 202",
    "url": "https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/31027/191180/file/recueil-72-2026-242-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "72",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté portant des mesures provisoires relatives à l'achat et au transport de combustibles au détail à l'occasion de la fête d'Halloween du samedi 31 octobre 2026 à 08h00 jusqu'au dimanche 1er novembre 2026 à 08h00",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "url": "https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/31027/191180/file/recueil-72-2026-242-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "73",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement sur la voie publique Gares de péage autoroutier",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n°DS-BSIRA/2026-612 du 30 octobre 2026 portant interdiction de manifestation et de rassemblement sur la voie publique Gares de péage autoroutier La Préfète de la Savoie, Chevalier de la Légion d'honneur, Officie [...] 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-10-30-00001 - AP DS BSIRA 2026-612 du 30 10 26 interdiction de manifestation et de rassemblement sur la voie publique gares de péage autoroutier 4 Considérant que lors des manifestations des Gilets Jaunes en 201",
    "url": "https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56611/446667/file/2026-10-30_RAA_N%C2%B073-2026-278-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "73",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de manifestation et de rassemblement sur la voie publique",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n°DS-BSIRA/2026-610 du 30 octobre 2026 portant interdiction de manifestation et de rassemblement sur la voie publique La Préfète de la Savoie, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mé [...] e la Savoie - 73-2026-10-30-00002 - Arrêté n°DS-BSIRA/2026-610 du 30 octobre 2026 portant interdiction de manifestation et de rassemblement sur la voie publique 7 Considérant que les manifestants se sont ensuite regroupés dans l'hypercentre de Chambéry, où ont été commis des pil",
    "url": "https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56611/446667/file/2026-10-30_RAA_N%C2%B073-2026-278-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "83",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrête",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrête Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images par la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont autorisés, au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des [...] . 4 / 5 Préfecture du VAR - 83-2026-10-30-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP-231 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras embarquées à bord de deux aéronefs 26 ANNEXE 5 / 5 Préfecture du VAR - 83-2026-10-30-00001 - Arrêté n° 2026-BSP-OP",
    "url": "https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/49083/318040/file/RAA%20N%C2%B0407%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "83",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n° 2026-BSP-OP-239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra embarquée à bord d'un aéronef Le préfet du Var, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 24 [...] 239 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra embarquée à bord d'un aéronef Le préfet du Var, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le déc",
    "url": "https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/49083/318040/file/RAA%20N%C2%B0407%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "87",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "",
    "titre": "Arrête",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | ommandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne est autorisée à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef, le samedi 31 octobre 2026, de 10 h 00 à 20 h 00, dans les périmètres des communes de Li [...] rocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef, le samedi 31 octobre 2026, de 10 h 00 à 20 h 00, dans les périmètres des communes de Limoges et Boisseuil annexés au présent arrêté. Art",
    "url": "https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/51870/434168/file/recueil-87-2026-226-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "57",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant étre simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté Cab/PPA n° SL G Ue etd LOZ6 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le préfet de la Moselle Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mé [...] td LOZ6 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le préfet de la Moselle Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Vu le code de la sécurité intérieure (CSI),",
    "url": "https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=e956c7a33285cc6b80d3d6c742a25e04",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "57",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté réglementant temporairement le port et le transport d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par destination dans certaines communes du département de la Moselle",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "url": "https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=02fad6631bda6fdcd9b600e019395510",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "66",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté portant couvre-feu des mineurs sur une partie de la commune de Perpignan du samedi 31 octobre 2026 à 20 h au dimanche 1\" novembre à 6h Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l''Ordre National du Mérite,",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | ARRETE PREFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2026301-0011 Portant couvre-feu des mineurs sur une partie de la commune de Perpignan du samedi 31 octobre 2026 à 20 h au dimanche 1\" novembre à 6h Le [...] ompétent pour prévenir les atteintes a la tranquillité publique, notamment les rixes, attroupements et rassemblements nocturnes, dans les communes à police étatisée ; que Perpignan est une commune a police étatisée ; CONSIDERANT",
    "url": "https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/51167/387181/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20du%2029%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "83",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations, cortèges, défilés et rassemblements à caractère revendicatif dans le centre-ville de Toulon le samedi 31 octobre 2026 de 11 heures à 23 heures 59",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n° 2026-BSP-OP-230 Portant interdiction temporaire des manifestations, cortèges, défilés et rassemblements à caractère revendicatif dans le centre-ville de Toulon le samedi 31 octobre 2026 de 11 heures à 23 heures 59 [...] 5 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ; Considérant que la liberté de manifester et la liberté d'expression collective des idées et des opinions constituent des libertés fondamentales ; qu'il appartient à l'",
    "url": "https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/49032/317782/file/recueil-83-2026-405-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "83",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département du Var du samedi 31 octobre 2026 au lundi 2 novembre 2026 inclus",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "url": "https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/49032/317782/file/recueil-83-2026-405-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "83",
    "date": "2026-10-31",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction du port d'équipements de protection individuelle ou de tout vêtement ou objet destinés à dissimuler son visage",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 30/12/2026 environ (deux mois) | des atteintes à l'ordre public ; Vu la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, notamment ses articles 1er à 3 ; Vu le code du travail, notamment ses dispositions relatives aux équipement [...] idérant que ces événements ont notamment été caractérisés par la constitution d'attroupements au sein desquels des individus se sont livrés à des violences contre les forces de sécurité, à des jets de projectiles et à des dégradat",
    "url": "https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/49032/317782/file/recueil-83-2026-405-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "75",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère a Paris le samedi 31 octobre 2026 Le préfet de police,",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n°2026-01498 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère a Paris le samedi 31 octobre 2026 Le préfet de police, Vu le code de l [...] 23 octobre 2025 ; Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif av nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR",
    "url": "https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01498_30102026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 15:52",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "03",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction le regroupement à caractère revendicatif de plus de cinq personnes dans le centre-ville de Moulins le samedi 31 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "url": "https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/21335/145152/file/recueil-03-2026-213-recueil-des-actes-administratifs-special-moulins.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 13:52",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "03",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté interdisant le regroupement à caractère revendicatif de plus de cinq personnes dans le centre-ville de Montluçon le samedi 31 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "url": "https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/21328/145095/file/recueil-03-2026-211-recueil-des-actes-administratifs-special_montlucon.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 13:52",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "03",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l'Allier",
    "voie": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | ense et de protection civiles Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2576/2026 Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l'Allier ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free- [...] nes avec diffusion de musique amplifiée dans le département de l'Allier ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur la totalité du territoire du département de l'Allier pour la période suivante : - du lundi 2 novembre 2026 à 08h00 au mardi 1er déce",
    "url": "https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/21334/145147/file/recueil-03-2026-209-recueil-des-actes-administratifs.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 13:52",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "03",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté interdisant le regroupement à caractère revendicatif de plus de cinq personnes à Bellerive-sur-Allier et dans le centre-ville de Vichy le samedi 31 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "url": "https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/21331/145121/file/recueil-03-2026-216-recueil-des-actes-administratifs-special_vichy.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 13:52",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "75",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté portant couvre-feu du 31 octobre au 2 novembre 2026 inclus dans certains secteurs de Paris",
    "voie": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n°2026-01485 portant couvre-feu du 31 octobre au 2 novembre 2026 inclus dans certains secteurs de Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territor [...] éfecture de Police - 75-2026-10-30-00003 - Arrêté n°2026-01485 du 30 octobre 2026 portant couvre-feu du 31 octobre au 2 novembre 2026 inclus dans certains secteurs de Paris 4 2 2026-01485 prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc",
    "url": "https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142196/1033766/file/recueil-75-2026-653-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.10.2026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 11:53",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "75",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-30",
    "titre": "Arrêté portant mesures de police applicables à Paris le 30 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 30/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 30/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "url": "https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142196/1033766/file/recueil-75-2026-653-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.10.2026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 11:53",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "75",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans certaines gares, à Paris, à l'occasion d'une manifestation et des risques d'évènements afférents le samedi 31 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n°2026-01482 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans certaines gares, à Paris, à l'occasion d'une manifestation et des risques d'évènements [...] n de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents menti",
    "url": "https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142194/1033756/file/recueil-75-2026-651-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.10.2026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 11:53",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "21",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de toutes manifestations dans un secteur de la ville de Dijon le samedi 31 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | ués d'autre part, il existe un risque avéré de graves troubles à l'ordre public ; que l'interdiction de tout rassemblement dans le secteur défini à Dijon est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre [...] la région Bourgogne-Franche- Comté, préfète de la Côte-d'Or ; ARRÊTE Article 1er : Tout rassemblement, manifestation ou cortège et attroupement est interdit dans le secteur de la ville de Dijon tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté le samedi 31 octobre 2026 de 08h00 à minuit",
    "url": "https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27279/208485/file/recueil-21-2026-195-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "21",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté préfectoral N° 1766 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs La préfète de la Côte-d'Or VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L [...] N° 1766 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs La préfète de la Côte-d'Or VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; VU",
    "url": "https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27290/208551/file/recueil-21-2026-199-recueil-des-actes-administratifs.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "35",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2026 portant interdiction d'une manifestation le samedi 3*1 octobre 2026 à Rennes",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | s se sont concentrées le 17 et le 24 octobre ; Considérant que, dans ces circonstances, l'interdiction de manifester initialement prise peut être abrogée ; Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, ARRÊTE : Article 1er: L'arrêté du 30 octobre",
    "url": "https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/84619/657524/file/recueil-35-2026-339-recueil-des-actes-administratifs.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "48",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de rassemblements, cortèges et défilés sur la voie publique sur la commune de Mende 13 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-303-001 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2026 PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS, CORTÈGES ET DÉFILÉS SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE MENDE",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements, cortèges et défilés sur la voie publique sur la commune de Mende Préfecture de la Lozère - 48-2026-10-30-00001 - Arrêté préfectoral port [...] mune de Mende Préfecture de la Lozère - 48-2026-10-30-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements, cortèges et défilés sur la voie publique sur la commune de Mende 13 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-303-001 EN DATE DU 30 OCTOBRE",
    "url": "https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/35297/296399/file/recueil-48-2026-180-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "31",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "",
    "titre": "Interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 31 octobre 2026",
    "voie": "",
    "resume": "",
    "url": "https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Espace-presse/Communiques-de-presse/2026/Octobre/Interdiction-des-rassemblements-revendicatifs-non-declares-dans-le-centre-ville-de-Toulouse-le-samedi-31-octobre-2026",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Publications"
  },
  {
    "departement": "50",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "",
    "titre": "Manifestations du 31 octobre : arrêtés, communiqués",
    "voie": "",
    "resume": "Plusieurs rassemblements sont annoncés sur les réseaux sociaux pour le samedi 31 octobre, dans la continuité de ceux des 17 et 24 octobre à Cherbourg, Saint-Lô, Coutances et Avranches.  Aucun de ces rassemblements   potentiels   n’  est  pour l’heure déclaré  .   Compte tenu des affrontements avec les forces de l’ordre survenus à Cherbourg le 17 octobre et pour prévenir toute violence et toute dég",
    "url": "http://www.manche.gouv.fr/Actualites/Manifestations-du-31-octobre",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "22",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2026 concernant l'interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans les villes de Pléguien et Lanvollon le samedi 31 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2026 concernant l'interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans les villes de Pléguien et Lanvollon le samedi 31 octobre 2026 Le préfet des Côtes-d'Armor Cheval [...] -2026-10-31-00001 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2026 concernant l'interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans les villes de Pléguien et Lanvollon le samedi 31 octobre 2026 4 Si vous entendez contester le pré",
    "url": "https://www.cotes-darmor.gouv.fr/contenu/telechargement/82004/672107/file/recueil-22-2026-370-recueil-des-actes-administratifs.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "69",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ n°69 - 2026 – 10 – 30 – 00002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du samedi 31 octobre 2026 au dimanche 1er novembre 2026 à Lyon et Villeurbanne Le préfet [...] – 00002 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du samedi 31 octobre 2026 au dimanche 1er novembre 2026 à Lyon et Villeurbanne Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, pr",
    "url": "https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70928/477333/file/RAA_69-2026-354-30102026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "69",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du samedi 31 octobre 2026 à 18h00 au 1er novembre 2026 à 08h00 à Lyon",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ n°69 - 2026 – 10 – 30 – 00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du samedi 31 octobre 2026 à 18h00 au 1er novembre 2026 à 08h00 à Lyon Le préfet de la zone [...] – 00001 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du samedi 31 octobre 2026 à 18h00 au 1er novembre 2026 à 08h00 à Lyon Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet de la",
    "url": "https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70928/477333/file/RAA_69-2026-354-30102026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "69",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations, cortèges, défilés, attroupements et rassemblements sur la voie publique dans une partie de la Presqu'île de Lyon du samedi 31 octobre 2026 à 23 heures au dimanche 1er novembre 2026 à 6 heures",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 29/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2026-10-30-00005 portant interdiction temporaire des manifestations, cortèges, défilés, attroupements et rassemblements sur la voie publique dans une partie de la Presqu'île de Lyon du samedi 31 octobre 2026 à 23 h [...] 9-2026-10-30-00005 portant interdiction temporaire des manifestations, cortèges, défilés, attroupements et rassemblements sur la voie publique dans une partie de la Presqu'île de Lyon du samedi 31 octobre 2026 à 23 heures au dimanche 1er no",
    "url": "https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70928/477333/file/RAA_69-2026-354-30102026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "73",
    "date": "2026-10-30",
    "fin": "2026-11-30",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 30/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 30/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles | Arrêté DS-BSIRA/2026-489 du 30 octobre 2026 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie La Préfète de la Savoie, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l' [...] 2026-10-30-00007 - Arrêté DS-BSIRA/2026-489 du 30 octobre 2026 portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de la Savoie 4 CONSIDÉRANT qu'un rassemblement automobile sauvage rassemblant près de 5",
    "url": "https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56621/446750/file/recueil-73-2026-279-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "75",
    "date": "2026-10-29",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 29 octobre 2026 au lundi 2 novembre 2026 inclus",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "url": "https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/142222/1033908/file/recueil-75-2026-656-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.11.2026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 11:53",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "35",
    "date": "2026-10-29",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté interdisant la manifestation non-dédarée annoncée le 31 octobre 2026 à Rennes",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté interdisant la manifestation non-dédarée annoncée le 31 octobre 2026 à Rennes La préfète de la région Bretagne préfète de la zone de défense et de sécurité ouest [...] s assurer l'encadrement ; 1/4 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-29-00008 - Arrêté interdisant la manifestation non-déclarée annoncée le 31 octobre 2026 à Rennes 4 Considérant que les manifestations dans le centre-ville de Rennes sont régulièreme",
    "url": "https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/84592/657385/file/recueil-35-2026-335-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "35",
    "date": "2026-10-29",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2026 portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortèges à Rennes",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2026 portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortèges à Rennes La préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d'Ille [...] et de sécurité Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine ; Vu l'arrêté du 26 octobre 2026 portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortège à Rennes ; Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-4 du code de la sécurité intérieure",
    "url": "https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/84592/657385/file/recueil-35-2026-335-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "35",
    "date": "2026-10-29",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de manifestation dans le centre-ville de Rennes le 31 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté portant interdiction de manifestation dans le centre-ville de Rennes le 31 octobre 2026 La préfète de la région Bretagne préfète de la zone de défense et de sécurité ouest [...] rité intérieure ; 1/4 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-10-29-00007 - Arrêté portant interdiction de manifestation dans le centre-ville de Rennes le 31 octobre 2026 22 Considérant que le mouvement lycéen se traduit depuis le 29 septembre 2026 par de",
    "url": "https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/contenu/telechargement/84592/657385/file/recueil-35-2026-335-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "55",
    "date": "2026-10-29",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Vaction des services de I'Etat dans les régions et départements",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n° 2026 - 2054 du 29 octobre 2026 portant interdiction de rassemblements de personnes, de véhicules et d'engins motorisés sur la voie publique dans le département de la Meuse du vendredi 30 octob [...] des forces de sécurité intérieure. Les véhicules utilisés pour participer à un rassemblement interdit pourront faire l'objet des mesures administratives oujudiciaires prévues par les dispositions en vigueur, notamment celles du",
    "url": "https://www.meuse.gouv.fr/contenu/telechargement/37080/262815/file/RAA%20n%C2%B0140%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "68",
    "date": "2026-10-29",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté n°BSI-2026-302-06 du 29 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Mulhouse Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre nat [...] re 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Mulhouse Le Préfet du Haut-Rhin Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite Vu le code de la sécurité intéri",
    "url": "https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/54168/385083/file/RAA%20n%C2%B0136%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "69",
    "date": "2026-10-29",
    "fin": "2026-10-31",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de toute manifestation, tout cortège, défilé, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon le samedi 24 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 31/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 69-2026-10-29-00001 portant interdiction de toute manifestation, tout cortège, défilé, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon, le samedi 31 octobre 2026 de 10 he [...] n° 69-2026-10-29-00001 portant interdiction de toute manifestation, tout cortège, défilé, attroupement et rassemblement revendicatifs sur la voie publique dans le centre-ville de Lyon, le samedi 31 octobre 2026 de 10 heures à 23 heures. Le p",
    "url": "https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70925/477318/file/RAA_69-2026-351-29102026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "68",
    "date": "2026-10-29",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté portant mesures de polices applicables à Mulhouse à l'occasion de manifestations non déclarées",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois) | articles L. 211-1 et suivants ; Vu la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action [...] important des forces de sécurité intérieure était opéré à Mulhouse ; que, nonobstant le périmètre d'interdiction de rassemblement pris en centre- ville de Mulhouse, une manifestation déclarée comme statique souhaitait déambuler dans le centre- ville ;",
    "url": "https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/54159/385019/file/RAA%20n%C2%B0135%20du%2029%20octobre%202026-sp%C3%A9cial.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "68",
    "date": "2026-10-29",
    "fin": "2026-10-29",
    "titre": "Arrêté portant mesures de polices applicables à Colmar à l'occasion de manifestations non déclarées",
    "voie": "effets passés le 29/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 29/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois) | articles L. 211-1 et suivants ; Vu la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action [...] ent le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime, d'équipements de dissimulation du visage destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par la force publique pour identifier les participants à des attroupement",
    "url": "https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/54159/385019/file/RAA%20n%C2%B0135%20du%2029%20octobre%202026-sp%C3%A9cial.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "69",
    "date": "2026-10-29",
    "fin": "2026-10-30",
    "titre": "Arrêté portant interdiction des rassemblements festifs de véhicules à moteur non déclarés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sur le territoire du département du Rhône du vendredi 30 octobre 2026 à 18h00 au dimanche 1er novembre 2026 à 08h00",
    "voie": "effets passés le 30/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 30/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 28/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – 10 – 29 - 00002 portant interdiction des rassemblements festifs de véhicules à moteur non déclarés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sur le territoire du département du R [...] ne.gouv.fr 69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction des rassemblements festifs de véhicules à moteur non déclarés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public sur le territoire du département du Rh",
    "url": "https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70820/476768/file/RAA_69-2026-350-29102026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "94",
    "date": "2026-10-28",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des Hauts-de- Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 29 octobre 2026 au lundi 2 novembre 2026 inclus",
    "voie": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 27/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 02/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 27/12/2026 environ (deux mois)",
    "url": "https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26930/205663/file/RAA%20n%C2%B0181%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 13:52",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "94",
    "date": "2026-10-28",
    "fin": "2026-10-28",
    "titre": "Arrêté relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses",
    "voie": "effets passés le 28/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 27/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 28/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 27/12/2026 environ (deux mois) | e la force publique pour le maintien de l'ordre public au sein des cortèges, défilés et rassemblements est interdit dans un rayon de 100 mètres autour des lycées et des établissements d'enseignement supérieur de Paris et des départements des Hauts-de",
    "url": "https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26930/205663/file/RAA%20n%C2%B0181%20du%2030%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 13:52",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "44",
    "date": "2026-10-26",
    "fin": "2026-10-26",
    "titre": "2026SRC81",
    "voie": "effets passés le 26/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 25/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 26/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 25/12/2026 environ (deux mois) | 2026SRC81 PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ 7, boulevard de la Loire À Nantes MESURES DE POLICE La Maire de la Ville de Nantes, Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code G [...] la réalisation complète des mesures propres à garantir la sécurité publique, l'accès au périmètre de sécurité matérialisé par des barrières devant l’immeuble situé 7, boulevard de la Loire à Nantes, est interdit. Article 2 - Par dérogation à l’ar",
    "url": "https://metropole.nantes.fr/static/actes_reglementaires/ville-de-nantes/2-ARRETES/1-ARRETES DE POLICE/2026/10-Octobre/2026SRC81_7_bvd_de_la_loire.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "Arrêté municipal, Nantes"
  },
  {
    "departement": "44",
    "date": "2026-10-26",
    "fin": "2026-10-26",
    "titre": "2026SRC82",
    "voie": "effets passés le 26/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 25/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 26/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 25/12/2026 environ (deux mois) | 2026SRC82 PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ 5, mail du Front Populaire À Nantes MESURES DE POLICE La Maire de la Ville de Nantes, Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code [...] la réalisation complète des mesures propres à garantir la sécurité publique, l'accès au périmètre de sécurité matérialisé par des barrières devant l’immeuble situé 5, mail du Front Populaire à Nantes, est interdit. Article 2 - Par dérogation à l",
    "url": "https://metropole.nantes.fr/static/actes_reglementaires/ville-de-nantes/2-ARRETES/1-ARRETES DE POLICE/2026/10-Octobre/2026SRC82_5_mail_front_populaire.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "Arrêté municipal, Nantes"
  },
  {
    "departement": "66",
    "date": "2026-10-24",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 23/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 23/12/2026 environ (deux mois) | de l'article 132-75 du Code pénal, pendant les vingt-quatre heures précédant la manifestation et jusqu'a sa dispersion ; que cette interdiction doit étre circonscrite aux lieux de la manifestation, aux lieux avoisinants et à leurs accés, et demeurer proportionnée",
    "url": "https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/51167/387181/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20du%2029%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "66",
    "date": "2026-10-24",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté portant interdiction des rassemblements, manifestations et cortéges dans une partie du centre-ville de Perpignan du 30 octobre au 1\" novembre 2026 Le préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 23/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 23/12/2026 environ (deux mois) | ARRETE PREFECTORAL n° PREF/CAB/BOPPAS/2026301-0009 Portant interdiction des rassemblements, manifestations et cortéges dans une partie du centre-ville de Perpignan du 30 octobre au 1\" novembre 2026 Le préfet des [...] essionnelle ; CONSIDERANT que les différentes dispositions prises en prévision des manifestations du 24 octobre 2026 (interdiction de manifester en centre-ville ; couvre-feu temporaire ; interdiction des objets pouvant servir d'armes; interdiction de",
    "url": "https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/contenu/telechargement/51167/387181/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20du%2029%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "72",
    "date": "2026-10-22",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de manifestations au Mans du 22 octobre 2026 à 08h00 au 27 octobre 2026 à 08h00 ; Considérant que, aux termes des",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 21/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 21/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ portant interdiction de manifestations au Mans du samedi 31 octobre 2026 à 08h00 au dimanche 1 er novembre 2026 à 08h00 LE PRÉFET DE LA SARTHE Chevalier de l'Ordre national [...] de la Sarthe ; Vu l'arrêté du 21 octobre 2026 édicté par le préfet de la Sarthe portant interdiction de manifestations au Mans du 22 octobre 2026 à 08h00 au 27 octobre 2026 à 08h00 ; Considérant que, aux termes des articles L.211-3 et L.211-4 du code",
    "url": "https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/31027/191180/file/recueil-72-2026-242-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "72",
    "date": "2026-10-22",
    "fin": "2026-11-01",
    "titre": "Arrêté portant interdiction de manifestations au Mans du 22 octobre 2026 à 08h00 au 27 octobre 2026 à 08h00",
    "voie": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 21/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 01/11/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 21/12/2026 environ (deux mois) | que pour le maintien de l'ordre public dans un rayon de 200 mètres autour du périmètre de manifestation interdit en centre-ville du Mans du samedi 31 octobre 2026 à 08h00 au dimanche 1er novembre 2026 à 08h00 LE PRÉFET DE LA SARTHE Chevalier de l'Ordr [...] de la Sarthe ; Vu l'arrêté du 21 octobre 2026 édicté par le préfet de la Sarthe portant interdiction de manifestations au Mans du 22 octobre 2026 à 08h00 au 27 octobre 2026 à 08h00 ; Vu l'arrêté du 29 octobre 2026 édicté par le préfet de la Sarthe po",
    "url": "https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/31027/191180/file/recueil-72-2026-242-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "31",
    "date": "2026-10-20",
    "fin": "",
    "titre": "Mise en place d’un couvre-feu à Toulouse, limité au cœur de nuit et à un périmètre restreint de l’hypercentre",
    "voie": "",
    "resume": "Afin d’assurer la protection des personnes et des biens, dans un contexte de violences inouïes constatées à Toulouse comme sur l’ensemble du territoire national, un couvre-feu, strictement limité au cœur de nuit et à un périmètre restreint de l’hypercentre, est instauré de 23h59 à 5 h, à compter du jeudi 22 octobre 2026 jusqu’au dimanche 25 octobre, selon des modalités précisées ci-après.",
    "url": "http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Mise-en-place-d-un-couvre-feu-a-Toulouse-limite-coeur-de-nuit-et-perimetre-restreint-de-l-hypercentre",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "31",
    "date": "2026-10-20",
    "fin": "",
    "titre": "Mise en place d’un couvre-feu à Toulouse, limité au cœur de nuit et à un périmètre restreint de l’hypercentre",
    "voie": "",
    "resume": "",
    "url": "https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Espace-presse/Communiques-de-presse/2026/Octobre/Mise-en-place-d-un-couvre-feu-a-Toulouse-limite-au-coeur-de-nuit-et-a-un-perimetre-restreint-de-l-hypercentre",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Publications"
  },
  {
    "departement": "13",
    "date": "2026-10-19",
    "fin": "2026-11-02",
    "titre": "Arrêté portant couvre-feu pour les personnes mineures sur plusieurs secteurs des communes de Marseille, Aubagne, Cabriès et des Pennes-Mirabeau dans le département des Bouches-du-Rhône",
    "voie": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles",
    "resume": "en vigueur jusqu'au 02/11/2026 : référé-liberté (L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possibles | Arrêté portant couvre-feu pour les personnes mineures sur plusieurs secteurs des communes de Marseille, Aubagne, Cabriès et des Pennes-Mirabeau dans le département [...] biens ; Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-10-29-00006 - Arrêté portant couvre-feu pour les personnes mineures sur plusieurs secteurs des communes de Marseille, Aubagne, Cabriès et des Pennes-Mirabeau dans le département d",
    "url": "https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/65919/459285/file/recueil-13-2026-377-recueil-des-actes-administratifs%20du%2029%20octobre%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "83",
    "date": "2026-10-17",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté instituant une mesure temporaire et territorialisée de couvre-feu pour les mineurs non accompagnés dans les secteurs du centre commercial Mayol, des Galeries Lafayette et de la place de la Liberté à Toulon, ainsi que des centres commerciaux Grand Var et Avenue 83 à La Valette-du-Var et La Garde",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 16/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 16/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté préfectoral instituant une mesure temporaire et territorialisée de couvre-feu pour les mineurs non accompagnés dans les secteurs du centre commercial Mayol, des Galeries Lafayette et de la place de la Liberté à Toul [...] é préfectoral instituant une mesure temporaire et territorialisée de couvre-feu pour les mineurs non accompagnés dans les secteurs du centre commercial Mayol, des Galeries Lafayette et de la place de la Liberté à Toulon, ainsi que des centres commer",
    "url": "https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/49032/317782/file/recueil-83-2026-405-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "31",
    "date": "2026-10-14",
    "fin": "",
    "titre": "Mouvement de contestation issu des lycées : interdiction des rassemblements revendicatifs non-déclarés ce jeudi 15 octobre 2026",
    "voie": "",
    "resume": "Depuis le 29 septembre 2026, dans le cadre du mouvement de contestation nationale des lycéens, plusieurs établissements scolaires du département de la Haute-Garonne ont fait l’objet de rassemblements et de blocages, parfois émaillés d’actions particulièrement violentes.",
    "url": "http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Mouvement-de-contestation-lyceen-interdiction-des-rassemblements-revendicatifs-non-declares",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "31",
    "date": "2026-10-14",
    "fin": "",
    "titre": "Mouvement de contestation issu des lycées : interdiction des rassemblements revendicatifs non-déclarés le jeudi 15 octobre 2026",
    "voie": "",
    "resume": "",
    "url": "https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Espace-presse/Communiques-de-presse/2026/Octobre/Mouvement-de-contestation-issu-des-lycees-interdiction-des-rassemblements-revendicatifs-non-declares-le-jeudi-15-octobre-2026",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Publications"
  },
  {
    "departement": "48",
    "date": "2026-10-12",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-285-001 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2026 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTAL",
    "voie": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 11/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 11/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture de la Lozère - 48-2026-10-12-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de [...] rtant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Préfecture de la Lozère - 48-2026-10-12-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d",
    "url": "https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/35239/296049/file/recueil-48-2026-170-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "48",
    "date": "2026-10-12",
    "fin": "2026-10-13",
    "titre": "Arrêté portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans personne à bord 8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-285-002 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2026 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE ET D'ÉVOLUTION DES AÉRONEFS CIRCULANT SANS ÉQUIPAGE À BORD",
    "voie": "effets passés le 13/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 11/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 13/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 11/12/2026 environ (deux mois) | ersonne à bord Préfecture de la Lozère - 48-2026-10-12-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans personne à bord 8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-285-002 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2026 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE ET D'É [...] bord 8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-285-002 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2026 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE ET D'ÉVOLUTION DES AÉRONEFS CIRCULANT SANS ÉQUIPAGE À BORD Le préfet de la Lozère, chevalier de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre national du Mérite, VU le règlement",
    "url": "https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/35239/296049/file/recueil-48-2026-170-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "48",
    "date": "2026-10-12",
    "fin": "2026-10-12",
    "titre": "Arrêté pORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF À CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 09 OCTOBRE AU 12 OCTOBRE 2026",
    "voie": "effets passés le 12/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 11/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 12/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 11/12/2026 environ (deux mois) | Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC-2026-282-001 en date du 09 octobre 2026 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit \"rave-party\" ou \"teknival\" sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 09 au 12 octobre 2026 [...] 003 - Arrêté préfectoral n°PREF-CAB-SIDPC-2026-282-001 en date du 09 octobre 2026 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif à caractère musical dit \"rave-party\" ou \"teknival\" sur l'ensemble du territoire du département de la Lozère du 09 au 12 octobre 2026",
    "url": "https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/35236/296034/file/recueil-48-2026-169-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "31",
    "date": "2026-10-12",
    "fin": "",
    "titre": "Mouvement de contestation issu des lycées : modalités d’encadrement de la manifestation du 13 octobre et mesures de sécurisation des rassemblements",
    "voie": "",
    "resume": "",
    "url": "https://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Espace-presse/Communiques-de-presse/2026/Octobre/Mouvement-de-contestation-issu-des-lycees-modalites-d-encadrement-de-la-manifestation-du-13-octobre-et-mesures-de-securisation-des-rassemblements",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Publications"
  },
  {
    "departement": "31",
    "date": "2026-10-09",
    "fin": "",
    "titre": "Utilisation de drones pour lutter contre les rodéos urbains du lundi 12 octobre au vendredi 11 décembre 2026 dans plusieurs communes de la Haute-Garonne",
    "voie": "",
    "resume": "Un phénomène de recrudescence des rodéos urbains est constaté dans le département de la Haute-Garonne depuis plusieurs années, à l’image des 25 000 faits constatés au niveau national. Cette pratique illégale entraîne des risques majeurs pour la sécurité des populations, notamment les riverains et usagers de la route, et donne parfois lieu à des drames inacceptables. Ces comportements et utilisatio",
    "url": "http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Utilisation-de-drones-pour-lutter-contre-les-rodeos-urbains-12-octobre-au-11-decembre-2026",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "30",
    "date": "2026-10-06",
    "fin": "2026-10-06",
    "titre": "Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sommières, Milhaud et Le Vigan les 5 et 6 octobre 2026",
    "voie": "effets passés le 06/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 05/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 06/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 05/12/2026 environ (deux mois) | ARRÊTÉ N°30-2026-10-03-00004 autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sommières, Milhaud et Le Vigan [...] , l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sommières, Milhaud et Le Vigan les 5 et 6 octobre 2026 La",
    "url": "https://www.gard.gouv.fr/sites/default/files/contenu/telechargement/69230/510534/file/recueil-30-2026-236-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2003%2010%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 01:43",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "31",
    "date": "2026-10-05",
    "fin": "",
    "titre": "Mobilisation lycéenne - Bilan et mesures de sécurités",
    "voie": "",
    "resume": "Mouvement de contestation issu des lycées     : modalités d’encadrement de la manifestation du 13 octobre et mesures de sécurisation des rassemblements",
    "url": "http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Mobilisation-lyceenne-Bilan-et-mesures-de-securites",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "30",
    "date": "2026-10-02",
    "fin": "2026-10-06",
    "titre": "Arrêté portant réglementation de la vente, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des",
    "voie": "effets passés le 06/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 01/12/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 06/10/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 01/12/2026 environ (deux mois) | 8 septembre 2026, les manifestations de lycéens ont conduit à la formation d’attroupements aux abords des établissements scolaires de plusieurs communes du département du Gard ; conduisant à la mise à feu de plusieur [...] , la mairie a fait l’objet de tirs d’engins pyrotechniques à l’occasion d’un attroupement de lycéens ; qu’à l’occasion des manifestations du 01 et du 02 octobre 2026, plusieurs fonctionnaires de police et militaires",
    "url": "https://www.gard.gouv.fr/sites/default/files/contenu/telechargement/69230/510534/file/recueil-30-2026-236-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2003%2010%202026.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 01:43",
    "flux": "RAA (contenu lu)"
  },
  {
    "departement": "44",
    "date": "2026-09-25",
    "fin": "2026-09-25",
    "titre": "La Maire de la Ville de Nantes,",
    "voie": "effets passés le 25/09/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 24/11/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 25/09/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 24/11/2026 environ (deux mois) | proposition du Directeur Général des Services de la Ville, ARRÊTE Article 1 - l'accès au périmètre de sécurité matérialisé par des barrières au niveau de la noue Sud- -Jacques à Nantes, est interdit. Article 2 - à l'ensemble du périmètre de sécurit [...] au niveau de la noue Sud- -Jacques à Nantes, est interdit. Article 2 - à l'ensemble du périmètre de sécurité est autorisé à tous professionnels et experts mandatés par les parties intéressées et équipés de protections individuelles de sécurité. Ar",
    "url": "https://metropole.nantes.fr/static/actes_reglementaires/ville-de-nantes/2-ARRETES/1-ARRETES DE POLICE/2026/09-Septembre/2026SRC71_eglise_st_jacques_PERIMETRE.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Arrêté municipal, Nantes"
  },
  {
    "departement": "30",
    "date": "2026-09-20",
    "fin": "2026-09-20",
    "titre": "Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment ses",
    "voie": "effets passés le 20/09/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 19/11/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 20/09/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 19/11/2026 environ (deux mois) | ice Municipale OBJET : INSTAURATION DE PERIMETRES D'INTERDICTION DE MANIFESTATION ET/OU D'ATTROUPEMENTS DE PERSONNES AUTRES QUE CEUX PREVUS DANS LE CADRE DE LA FERIA TRADITIONNELLE DES VENDANGES DU 17 AU 20 SEPTEMBRE2026 Le MAIRE de la VILLE [...] tel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09 P-M N'2026-os-qU OBJET: INSTAURATION DE PERIMETRES D'INTERDICTION DE MANIFESTATION ET/OU D'ATTROUPEMENTS DE PERSONNES AUTRES QUE CEUX PREVUS DANS LE CADRE DE LA FERIA TRADITIONNELLE DES VENDANGES DU 17 AU 20 SEPTEMBRE",
    "url": "https://www.nimes.fr/fileadmin/mediatheque/nimes/ma-ville/actes-administratifs/administration-publique/arretes/municipaux/2026/PM2026-09-421.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-03 00:45",
    "flux": "Arrêté municipal, Nîmes"
  },
  {
    "departement": "44",
    "date": "2026-09-18",
    "fin": "2026-09-18",
    "titre": "2026SRC70",
    "voie": "effets passés le 18/09/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 17/11/2026 environ (deux mois)",
    "resume": "effets passés le 18/09/2026 ; recours pour excès de pouvoir possible jusqu'au 17/11/2026 environ (deux mois) | 2026SRC70 PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ 15, rue Fellonneau À Nantes MESURES DE POLICE La Maire de la Ville de Nantes, Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général [...] la réalisation complète des mesures propres à garantir la sécurité publique, l'accès au périmètre de sécurité matérialisé par des barrières de part et d’autre du mur en pierres séparant le 13 et le 15 rue Fellonneau à Nantes, est interdit. Articl",
    "url": "https://metropole.nantes.fr/static/actes_reglementaires/ville-de-nantes/2-ARRETES/1-ARRETES DE POLICE/2026/09-Septembre/2026SRC70_15_rue_fellonneau.pdf",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Arrêté municipal, Nantes"
  },
  {
    "departement": "31",
    "date": "2026-09-11",
    "fin": "",
    "titre": "Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons",
    "voie": "",
    "resume": "Des rassemblements festifs à caractère musical non autorisés se tiennent de façon régulière dans le département de la Haute-Garonne, comme cela a pu être le cas à plusieurs reprises en mai 2026.",
    "url": "http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Interdiction-temporaire-de-rassemblements-festifs-a-caractere-musical7",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "57",
    "date": "2026-06-26",
    "fin": "",
    "titre": "Interdiction des manifestations, des entraînements, des compétitions et des rassemblements sportifs",
    "voie": "",
    "resume": "Le département de la Moselle est placé en vigilance météorologique rouge « Canicule extrême » (niveau 4 « Mobilisation maximale » du plan national) depuis aujourd’hui jeudi 25 juin à 12h00.",
    "url": "https://www.moselle.gouv.fr/Actualites/Interdiction-des-manifestations-des-entrainements-des-competitions-et-des-rassemblements-sportifs",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "18",
    "date": "2026-05-03",
    "fin": "",
    "titre": "Point de situation sur le rassemblement musical illégal dans le Cher dimanche 3 mai 2026",
    "voie": "",
    "resume": "Un rassemblement musical illégal est toujours en cours dans le département du Cher.  \nCe rassemblement ne respecte aucune des règles juridiques en vigueur, notamment l'obligation de déclaration en préfecture. \nPour rappel, le rassemblement se déroule sur un terrain militaire, lieu interdit, inapproprié et dangereux.  \nLa dangerosité est confirmée par la découverte d'un obus hier et un éclat d'obus",
    "url": "https://www.cher.gouv.fr/Actualites/Rassemblement-musical-illegal-dans-le-Cher",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "18",
    "date": "2026-05-02",
    "fin": "",
    "titre": "Rassemblement musical non autorisé dans le Cher",
    "voie": "",
    "resume": "Interdiction temporaire de vente, transport et utilisation d’articles pyrotechniques, d’hydrocarbure au détail, d’acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs jusqu’au mardi 5 mai inclus",
    "url": "https://www.cher.gouv.fr/Actualites/Rassemblement-musical-non-autorise-dans-le-Cher",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "18",
    "date": "2026-05-01",
    "fin": "",
    "titre": "Tenu d’un rassemblement musical non autorisé dans le Cher, à Cornusse.",
    "voie": "",
    "resume": "Une manifestation illégale et très dangereuse en raison du terrain choisi par les organisateurs.",
    "url": "https://www.cher.gouv.fr/Actualites/Tenu-d-un-rassemblement-musical-non-autorise-dans-le-Cher-a-Cornusse",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "16",
    "date": "2026-03-18",
    "fin": "",
    "titre": "Autorisation de surveillance par drone pour lutter contre les rodéos urbains motorisés",
    "voie": "",
    "resume": "",
    "url": "http://www.charente.gouv.fr/Actualites/Autorisation-de-surveillance-par-drone-pour-lutter-contre-les-rodeos-urbains-motorises",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  },
  {
    "departement": "55",
    "date": "2020-07-17",
    "fin": "",
    "titre": "Arrêté n°2020-1454 du 17 juillet 2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Meuse",
    "voie": "",
    "resume": "",
    "url": "https://www.meuse.gouv.fr/Actualites/Arrete-n-2020-1454-du-17-juillet-2020-portant-interdiction-temporaire-de-rassemblements-festifs-a-caractere-musical-dans-le-departement-de-la-Meuse",
    "detecte_le": "2026-11-02 17:11",
    "flux": "Actualités"
  }
]