Le bureau
L'association est administrée par un bureau d'au moins deux membres, comprenant un président et un trésorier. Le trésorier tient la comptabilité et exécute les paiements sur instruction du président.
L'association
L'association
Constitution, gouvernance et ressources de l'association, telles que fixées par ses statuts.
Formation, siège, durée
L'Association pour le Contentieux Administratif et la Défense des Libertés est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a été constituée le 1er novembre 2026 en assemblée générale constitutive, qui a adopté ses statuts. Elle fait aussi usage de la dénomination "Front Administratif", sans que cet usage crée une personne distincte.
Son siège est fixé au 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël. Sa durée est illimitée. Elle agit sur l'ensemble du territoire national, en Europe, et notamment en Île-de-France.
Le président fondateur
Arnaud Franchini
Président fondateur
Membre fondateur, nommé président par l'article 9 des statuts.
Le président administre l'association, la représente dans tous les actes de la vie civile et réalise son objet. Il représente seul l'association en justice, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions françaises, civiles, administratives et pénales, et, dans les conditions prévues par les textes, devant les juridictions et instances européennes et internationales.
Il peut, pour une question déterminée et un temps limité, donner mandat à toute personne habilitée par la loi à représenter l'association en justice, notamment un avocat. Dans les cas où la loi impose le ministère d'avocat, il mandate un avocat.
Gouvernance
L'assemblée générale
Elle réunit tous les membres à jour de leur cotisation et se tient au moins une fois par an. Elle entend le rapport moral et le rapport financier, approuve les comptes et fixe la cotisation. Elle peut se tenir à distance et le vote peut avoir lieu par voie électronique.
Les statuts
Ils ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des voix exprimées. Cette assemblée est aussi seule compétente pour prononcer la dissolution.
Ressources et gestion désintéressée
Les ressources de l'association comprennent les cotisations, les dons et legs, les subventions, les produits de ses activités d'information et de formation, les dons recueillis par financement participatif, ainsi que les sommes qui lui sont allouées par les juridictions, notamment au titre des frais irrépétibles et des dommages-intérêts.
L'association est gérée de manière désintéressée et ne distribue aucun bénéfice à ses membres. Les fonctions de dirigeant sont exercées à titre bénévole, et les frais engagés pour l'association sont remboursés sur justificatifs.
Les comptes de chaque exercice, clos le 31 décembre, sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois suivant la clôture.