Registre des arrêtés › Rhône (69)
Arrêtés restreignant les libertés : Rhône
2 actes au registre de l'association pour le département Rhône (69). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Lyon.
Actes publiés
- 30/10/2026LyonInterdiction des rassemblements et cortèges à caractère revendicatif dans un périmètre du centre-ville (Presqu'île, partie du Vieux-Lyon, rive gauche), le 31 octobre de 10h à 23h.
- 30/10/2026LyonCouvre-feu des mineurs non accompagnés et interdiction des attroupements sur la Presqu'île, du 31 octobre 23h au 1er novembre 6h.
- Département
- Rhône (69)
- Actes au registre
- 2
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Lyon
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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