Le droit limite le pouvoir. Nous veillons à ce qu'il le fasse réellement.

Ce que nous faisons

Surveiller. Nous lisons les publications de l'administration, préfectures et communes, jour et nuit, pour repérer les actes qui restreignent une liberté : interdictions de manifester, périmètres, couvre-feux, dispositifs de surveillance, fermetures de lieux. Ce qui relève de notre objet est publié au registre, avec sa commune d'origine, pour que chacun sache ce qui s'applique où, et jusqu'à quand il peut être contesté.

Attaquer. Quand un acte porte une atteinte grave à une liberté et que les conditions de recevabilité sont réunies, nous saisissons le juge administratif : référé-liberté dans les heures qui suivent, référé-suspension, recours pour excès de pouvoir. Nous choisissons nos recours. Un référé bien préparé sur un acte mal motivé vaut plus que dix requêtes déposées pour le principe.

Faire respecter. Un arrêté suspendu par le juge est parfois repris le lendemain sous une autre forme, ou copié d'un département à l'autre. Nous suivons l'exécution des décisions de justice et nous documentons les séries d'actes identiques, parce qu'un préfet se juge sur un arrêté et une pratique se juge sur dix.

Informer. Les actes, les requêtes et les ordonnances sont publiés. Toute personne qui exerce ou défend ces libertés peut nous écrire ; nous l'orientons sur les voies de recours, gratuitement.