Registre des arrêtés › 33 - Gironde
Interdiction des regroupements et manifestations dans le centre-ville, du 24 octobre 8h au 25 octobre 8h. Demande de suspension rejetée par ...
Attaqué devant le jugeArrêté préfectoral du 23/10/2026, Préfète de la Gironde (Bordeaux, 33 - Gironde)
L'acte
Interdiction des regroupements et manifestations dans le centre-ville, du 24 octobre 8h au 25 octobre 8h. Demande de suspension rejetée par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux le 24 octobre.
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 23/10/2026
- Autorité
- Préfète de la Gironde
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Bordeaux
- Département
- 33 - Gironde
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Bordeaux
- Publié au registre le
- 01/11/2026
Acte attaqué devant le juge administratif (voir l'objet pour l'issue).
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 25/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 23/12/2026 (52 jours restants), deux mois à compter de la publication de l'acte, sous réserve de la date exacte de publication.
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Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-10-23-33-interdiction-des-regroupements-et-manifestations-dans-le-centre-ville.