Registre des arrêtés › 42 - Loire
Arrêté n° DS 2026-2199 : interdiction des rassemblements à caractère revendicatif de plus de cinq personnes, les 23 et 24 octobre de 11h à m...
Arrêté préfectoral du 23/10/2026, Préfet de la Loire (Saint-Étienne, Roanne, 42 - Loire)
L'acte
Arrêté n° DS 2026-2199 : interdiction des rassemblements à caractère revendicatif de plus de cinq personnes, les 23 et 24 octobre de 11h à minuit, dans plusieurs secteurs de Saint-Étienne et l'hyper-centre de Roanne.
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 23/10/2026
- Autorité
- Préfet de la Loire
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Saint-Étienne, Roanne
- Département
- 42 - Loire
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Lyon
- Publié au registre le
- 01/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 24/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 23/12/2026 (52 jours restants), deux mois à compter de la publication de l'acte, sous réserve de la date exacte de publication.
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