Registre des arrêtés › Loire (42)
Arrêtés restreignant les libertés : Loire
4 actes au registre de l'association pour le département Loire (42). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Lyon.
Actes publiés
- 23/10/2026Saint-Étienne, RoanneArrêté n° DS 2026-2199 : interdiction des rassemblements à caractère revendicatif de plus de cinq personnes, les 23 et 24 octobre de 11h à minuit, dans plusieurs secteurs de Saint-Étienne et l'hyper-centre de Roanne.
- 23/10/2026Saint-Étienne, VillarsArrêté n° DS-2026-2202 : restriction de circulation des mineurs non accompagnés, du 23 au 25 octobre de 19h à 6h, centre-ville et abords des centres commerciaux.
- 23/10/2026Saint-ÉtienneArrêté n° DS-2026-2105 : autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par caméras aéroportées (drones) en centre-ville, du 24 octobre 12h au 25 octobre 2h.
- 23/10/2026Montbrison, Andrézieux-BouthéonAutorisation de captation d'images par drones (gendarmerie) dans les quartiers de Beauregard et de La Chapelle, du 24 octobre 12h au 25 octobre 2h.
- Département
- Loire (42)
- Actes au registre
- 4
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Lyon
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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