Registre des arrêtés › 42 - Loire
Arrêté n° DS-2026-2202 : restriction de circulation des mineurs non accompagnés, du 23 au 25 octobre de 19h à 6h, centre-ville et abords des...
Arrêté préfectoral du 23/10/2026, Préfet de la Loire (Saint-Étienne, Villars, 42 - Loire)
L'acte
Arrêté n° DS-2026-2202 : restriction de circulation des mineurs non accompagnés, du 23 au 25 octobre de 19h à 6h, centre-ville et abords des centres commerciaux.
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 23/10/2026
- Autorité
- Préfet de la Loire
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Saint-Étienne, Villars
- Département
- 42 - Loire
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Lyon
- Publié au registre le
- 01/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 25/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 23/12/2026 (52 jours restants), deux mois à compter de la publication de l'acte, sous réserve de la date exacte de publication.
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Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-10-23-42-arrete-n-ds-2026-2202-restriction-de-circulation-des-mineurs-non-ac.