Registre des arrêtés › 42 - Loire
Autorisation de captation d'images par drones (gendarmerie) dans les quartiers de Beauregard et de La Chapelle, du 24 octobre 12h au 25 octo...
Arrêté préfectoral du 23/10/2026, Préfet de la Loire (Montbrison, Andrézieux-Bouthéon, 42 - Loire)
L'acte
Autorisation de captation d'images par drones (gendarmerie) dans les quartiers de Beauregard et de La Chapelle, du 24 octobre 12h au 25 octobre 2h.
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 23/10/2026
- Autorité
- Préfet de la Loire
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Montbrison, Andrézieux-Bouthéon
- Département
- 42 - Loire
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Lyon
- Publié au registre le
- 01/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 25/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 23/12/2026 (52 jours restants), deux mois à compter de la publication de l'acte, sous réserve de la date exacte de publication.
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