Registre des arrêtés › 68 - Haut-Rhin
Autorisation de caméras embarquées sur drones de la police nationale et sur un hélicoptère de la gendarmerie pour le 31 octobre.
Arrêté préfectoral du 29/10/2026, Préfet du Haut-Rhin (Mulhouse, Cernay, Guebwiller, Illzach, Lutterbach, Rixheim, Sausheim, Wittelsheim, 68 - Haut-Rhin)
L'acte
Autorisation de caméras embarquées sur drones de la police nationale et sur un hélicoptère de la gendarmerie pour le 31 octobre.
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 29/10/2026
- Autorité
- Préfet du Haut-Rhin
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Mulhouse, Cernay, Guebwiller, Illzach, Lutterbach, Rixheim, Sausheim, Wittelsheim
- Département
- 68 - Haut-Rhin
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Strasbourg
- Publié au registre le
- 01/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 29/12/2026 (58 jours restants), deux mois à compter de la publication de l'acte, sous réserve de la date exacte de publication.
Une erreur, un complément ?
Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-10-29-68-autorisation-de-cameras-embarquees-sur-drones-de-la-police-nationale-e.