Registre des arrêtés › 38 - Isère
Du 30 octobre 18h au 2 novembre 8h : interdiction des fumigènes et artifices, du transport de substances corrosives et carburants, du port d...
Arrêté préfectoral du 30/10/2026, Préfète de l'Isère (Grenoble et agglomération, 38 - Isère)
L'acte
Du 30 octobre 18h au 2 novembre 8h : interdiction des fumigènes et artifices, du transport de substances corrosives et carburants, du port d'armes, et du port sans motif légitime d'objets dissimulant le visage.
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 30/10/2026
- Autorité
- Préfète de l'Isère
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Grenoble et agglomération
- Département
- 38 - Isère
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Grenoble
- Publié au registre le
- 01/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 02/11/2026.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 30/12/2026 (59 jours restants), deux mois à compter de la publication de l'acte, sous réserve de la date exacte de publication.
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Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-10-30-38-du-30-octobre-18h-au-2-novembre-8h-interdiction-des-fumigenes-et-art.