Registre des arrêtés › Isère (38)
Arrêtés restreignant les libertés : Isère
3 actes au registre de l'association pour le département Isère (38). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Grenoble.
Actes publiés
- 30/10/2026Grenoble, Échirolles, Saint-Martin-d'HèresInterdiction des rassemblements, manifestations et cortèges sur la voie publique, du 30 octobre 18h au 1er novembre 6h, dans plusieurs secteurs du centre de Grenoble et les zones commerciales Grand Place, Comboire et Neyrpic.
- 30/10/2026Grenoble, Échirolles, Saint-Martin-d'HèresCouvre-feu du 31 octobre 23h au 1er novembre 6h dans les mêmes secteurs.
- 30/10/2026Grenoble et agglomérationDu 30 octobre 18h au 2 novembre 8h : interdiction des fumigènes et artifices, du transport de substances corrosives et carburants, du port d'armes, et du port sans motif légitime d'objets dissimulant le visage.
- Département
- Isère (38)
- Actes au registre
- 3
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Grenoble
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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