Registre des arrêtés › 38 - Isère
Interdiction des rassemblements, manifestations et cortèges sur la voie publique, du 30 octobre 18h au 1er novembre 6h, dans plusieurs secte...
Arrêté préfectoral du 30/10/2026, Préfète de l'Isère (Grenoble, Échirolles, Saint-Martin-d'Hères, 38 - Isère)
L'acte
Interdiction des rassemblements, manifestations et cortèges sur la voie publique, du 30 octobre 18h au 1er novembre 6h, dans plusieurs secteurs du centre de Grenoble et les zones commerciales Grand Place, Comboire et Neyrpic.
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 30/10/2026
- Autorité
- Préfète de l'Isère
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Grenoble, Échirolles, Saint-Martin-d'Hères
- Département
- 38 - Isère
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Grenoble
- Publié au registre le
- 01/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 01/11/2026.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 30/12/2026 (59 jours restants), deux mois à compter de la publication de l'acte, sous réserve de la date exacte de publication.
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