Registre des arrêtés › 75 - Paris
Arrêté n° 2026-01481 : interdiction partielle de la manifestation du 31 octobre 2026 (parcours Bastille-Nation). Suspendu par le juge des ré...
Attaqué devant le jugeArrêté du préfet de police du 30/10/2026, Préfet de police (Paris, 75 - Paris)
L'acte
Arrêté n° 2026-01481 : interdiction partielle de la manifestation du 31 octobre 2026 (parcours Bastille-Nation). Suspendu par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 30/10/2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Arrêté du préfet de police
- Commune
- Paris
- Département
- 75 - Paris
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Paris
- Publié au registre le
- 01/11/2026
Acte attaqué devant le juge administratif (voir l'objet pour l'issue).
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 30/12/2026 (59 jours restants), deux mois à compter de la publication de l'acte, sous réserve de la date exacte de publication.
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