Association pour le Contentieux Administratif et la Défense des Libertés Dénomination d'usage : Front Administratif

La Veille › Toutes les éditions › lundi 2 novembre 2026

La Veille du lundi 2 novembre 2026

4 passages de la veille, jusqu'à 90 sites joints, 850 documents lus, 22 actes relevés dans 9 départements concernés.

Ce que l'outil de veille de l'association a lu ce jour-là sur les sites des préfectures et des communes, tel qu'il l'a lu : les actes ci-dessous sont relevés automatiquement et n'ont pas encore été examinés par l'association. Seuls les actes vérifiés rejoignent le registre.

‹ Édition du dimanche 1 novembre 2026 Édition du mardi 3 novembre 2026 ›

Haute-Garonne (31) 9 actes voir le registre du département

Mise en place d’un couvre-feu à Toulouse, limité au cœur de nuit et à un périmètre restreint de l’hypercentre

acte du 20/10/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Mouvement de contestation issu des lycées : interdiction des rassemblements revendicatifs non-déclarés ce jeudi 15 octobre 2026

acte du 14/10/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Mobilisation lycéenne - Bilan et mesures de sécurités

acte du 05/10/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Utilisation de drones pour lutter contre les rodéos urbains du lundi 12 octobre au vendredi 11 décembre 2026 dans plusieurs communes de la Haute-Garonne

acte du 09/10/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons

acte du 11/09/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 31 octobre 2026

acte du 30/10/2026 · Publications · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Mise en place d’un couvre-feu à Toulouse, limité au cœur de nuit et à un périmètre restreint de l’hypercentre

acte du 20/10/2026 · Publications · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Mouvement de contestation issu des lycées : interdiction des rassemblements revendicatifs non-déclarés le jeudi 15 octobre 2026

acte du 14/10/2026 · Publications · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Mouvement de contestation issu des lycées : modalités d’encadrement de la manifestation du 13 octobre et mesures de sécurisation des rassemblements

acte du 12/10/2026 · Publications · relevé à 18h11

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Cher (18) 3 actes

Tenu d’un rassemblement musical non autorisé dans le Cher, à Cornusse.

acte du 01/05/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Rassemblement musical non autorisé dans le Cher

acte du 02/05/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Point de situation sur le rassemblement musical illégal dans le Cher dimanche 3 mai 2026

acte du 03/05/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Gard (30) 2 actes

Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sommières, Mi

acte du 06/10/2026 · en vigueur jusqu'au 06/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 02h43

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Arrêté portant réglementation de la vente, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des

acte du 02/10/2026 · en vigueur jusqu'au 06/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 02h43

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Moselle (57) 2 actes

Interdiction des manifestations, des entraînements, des compétitions et des rassemblements sportifs

acte du 26/06/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Arrêté portant interdiction de manifester 4 Metz le mardi 3 novembre 2026 de 13h à 18h en dehors des axes et rues autorisés

acte du 03/11/2026 · en vigueur jusqu'au 03/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h11

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Vendée (85) 2 actes

Arrêté portant interdiction temporaire et limitée de rassemblements à La Roche-sur-Yon le samedi 31 octobre 2026

acte du 31/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h11

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Arrête

acte du 31/10/2026 · en vigueur jusqu'au 31/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h11

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Charente (16) 1 acte

Autorisation de surveillance par drone pour lutter contre les rodéos urbains motorisés

acte du 18/03/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Côtes-d'Armor (22) 1 acte

Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2026 concernant l'interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans les villes de Pléguien et...

acte du 30/10/2026 · en vigueur jusqu'au 31/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Manche (50) 1 acte

Manifestations du 31 octobre : arrêtés, communiqués

acte du 30/10/2026 · Actualités · relevé à 18h11

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Meuse (55) 1 acte

Arrêté n°2020-1454 du 17 juillet 2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Meuse

acte du 17/07/2020 · Actualités · relevé à 18h11

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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.

Passages de la veille ce jour

  • 18h11 90/123 sites joints, 400 documents lus, 67 actes relevés, 441 min · 33 sites injoignables
  • 14h05 25/123 sites joints, 150 documents lus, 0 acte relevé, 17 min · 40 sites injoignables
  • 03h58 26/123 sites joints, 150 documents lus, 0 acte relevé, 6 min · 40 sites injoignables
  • 02h43 24/123 sites joints, 150 documents lus, 2 actes relevés, 7 min · 40 sites injoignables

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