Mise en place d’un couvre-feu à Toulouse, limité au cœur de nuit et à un périmètre restreint de l’hypercentre
acte du 20/10/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Mouvement de contestation issu des lycées : interdiction des rassemblements revendicatifs non-déclarés ce jeudi 15 octobre 2026
acte du 14/10/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Mobilisation lycéenne - Bilan et mesures de sécurités
acte du 05/10/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Utilisation de drones pour lutter contre les rodéos urbains du lundi 12 octobre au vendredi 11 décembre 2026 dans plusieurs communes de la Haute-Garonne
acte du 09/10/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
acte du 11/09/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 31 octobre 2026
acte du 30/10/2026 · Publications · relevé à 18h11
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Mise en place d’un couvre-feu à Toulouse, limité au cœur de nuit et à un périmètre restreint de l’hypercentre
acte du 20/10/2026 · Publications · relevé à 18h11
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Mouvement de contestation issu des lycées : interdiction des rassemblements revendicatifs non-déclarés le jeudi 15 octobre 2026
acte du 14/10/2026 · Publications · relevé à 18h11
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Mouvement de contestation issu des lycées : modalités d’encadrement de la manifestation du 13 octobre et mesures de sécurisation des rassemblements
acte du 12/10/2026 · Publications · relevé à 18h11
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Cher (18) 3 actes
Tenu d’un rassemblement musical non autorisé dans le Cher, à Cornusse.
acte du 01/05/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Rassemblement musical non autorisé dans le Cher
acte du 02/05/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Point de situation sur le rassemblement musical illégal dans le Cher dimanche 3 mai 2026
acte du 03/05/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Gard (30) 2 actes
Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Sommières, Mi
acte du 06/10/2026 · en vigueur jusqu'au 06/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 02h43
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Arrêté portant réglementation de la vente, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des
acte du 02/10/2026 · en vigueur jusqu'au 06/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 02h43
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Moselle (57) 2 actes
Interdiction des manifestations, des entraînements, des compétitions et des rassemblements sportifs
acte du 26/06/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Arrêté portant interdiction de manifester 4 Metz le mardi 3 novembre 2026 de 13h à 18h en dehors des axes et rues autorisés
acte du 03/11/2026 · en vigueur jusqu'au 03/11/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h11
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Vendée (85) 2 actes
Arrêté portant interdiction temporaire et limitée de rassemblements à La Roche-sur-Yon le samedi 31 octobre 2026
acte du 31/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h11
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Arrête
acte du 31/10/2026 · en vigueur jusqu'au 31/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h11
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Charente (16) 1 acte
Autorisation de surveillance par drone pour lutter contre les rodéos urbains motorisés
acte du 18/03/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Côtes-d'Armor (22) 1 acte
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2026 concernant l'interdiction de tout rassemblement non déclaré dans un périmètre défini dans les villes de Pléguien et...
acte du 30/10/2026 · en vigueur jusqu'au 31/10/2026 · RAA (contenu lu) · relevé à 18h11
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Manche (50) 1 acte
Manifestations du 31 octobre : arrêtés, communiqués
acte du 30/10/2026 · Actualités · relevé à 18h11
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Meuse (55) 1 acte
Arrêté n°2020-1454 du 17 juillet 2020 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Meuse
acte du 17/07/2020 · Actualités · relevé à 18h11
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