Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 octobre 2026 portant interdiction d'une manifestation le samedi 3*1 octobre 2026 à Rennes
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Relevé automatiquement, en attente d'examen par l'association.
La Veille › Toutes les éditions › mardi 3 novembre 2026
La Veille du mardi 3 novembre 2026
2 passages de la veille, jusqu'à 69 sites joints, 800 documents lus, 30 actes relevés dans 9 départements concernés.
Ce que l'outil de veille de l'association a lu ce jour-là sur les sites des préfectures et des communes, tel qu'il l'a lu : les actes ci-dessous sont relevés automatiquement et n'ont pas encore été examinés par l'association. Seuls les actes vérifiés rejoignent le registre.
Ille-et-Vilaine (35) 8 actes
Arrêté interdisant la manifestation non-dédarée annoncée le 31 octobre 2026 à Rennes
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Arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2026 portant interdiction de rassemblement, manifestation ou cortèges à Rennes
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Arrêté portant interdiction d'une manifestation le samedi 31 octobre 2026 à Rennes
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Arrêté portant interdiction de manifestation dans le centre-ville de Rennes le 31 octobre 2026
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Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
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Arrête
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Saint-Malo 37
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Paris (75) 7 actes voir le registre du département
Arrêté relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
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Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre- mer
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Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme à Paris et dans les départements des...
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Arrêté portant mesures de police applicables à Paris le 3 novembre 2026
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Arrêté portant couvre-feu du 31 octobre au 2 novembre 2026 inclus dans certains secteurs de Paris
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Arrêté portant mesures de police applicables à Paris le 30 octobre 2026
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Arrêté instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans certaines gares, à Paris, à l'occasion d'une manifestation et des risques...
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Lozère (48) 4 actes
Arrêté portant interdiction de rassemblements, cortèges et défilés sur la voie publique sur la commune de Mende 13 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-303-001 EN DATE DU 30...
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Arrêté portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº...
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Arrêté portant interdiction temporaire et d'évolution des aéronefs circulant sans personne à bord 8 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-285-002 EN DATE DU 12 OCTOBRE 2026...
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Arrêté pORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF À CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA...
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Meuse (55) 3 actes
Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique dans le périmètre de l'hypercentre de Bar-le-Duc
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Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique dans le périmètre de l'hypercentre de Commercy
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Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique dans le périmètre de l'hypercentre de Verdun
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Côte-d'Or (21) 2 actes
Arrêté portant interdiction de toutes manifestations dans un secteur de la ville de Dijon le samedi 31 octobre 2026
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Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
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Manche (50) 2 actes
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3 Cabinet Direction des sécurités Bureau de la...
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Arrêté portant interdiction de rassemblements, manifestations ou cortèges dans certains secteurs des villes de Cherbourg-en-Cotentin, Coutances, Saint-Lô et Avranches
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Essonne (91) 2 actes
Arrêté portant interdiction du port et du transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force...
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Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements aux abords immédiats de certains établissements commerciaux, logistiques et sites institutionnels du département de...
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Indre-et-Loire (37) 1 acte voir le registre du département
Arrêté relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer
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Pyrénées-Orientales (66) 1 acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le Préfet des Pyrénées-Orientales, Chevalier de...
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Passages de la veille ce jour
- 14h46 69/123 sites joints, 400 documents lus, 10 actes relevés, 113 min · 40 sites injoignables
- 01h45 65/123 sites joints, 400 documents lus, 23 actes relevés, 416 min · 40 sites injoignables
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