Registre des arrêtés › 11 - Aude
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-612 portant interdiction de manifestation, de rassemblement ou cortège à caractère revendicatif au niveau des barrières de péage de Narbonne-Sud et Narbonne-Est
Recueil des actes administratifs n° CAB-SSI-2026-612 du 24 octobre 2026, Préfet de l'Aude (11 - Aude)
L'acte
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2026-612 portant interdiction de manifestation, de rassemblement ou cortège à caractère revendicatif au niveau des barrières de péage de Narbonne-Sud et Narbonne-Est
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 24/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 02/11/2026
- Période d'application
- jusqu'au 7 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de l'Aude
- Type d'acte
- Recueil des actes administratifs
- Commune
- non précisée
- Département
- 11 - Aude
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Montpellier
- Relevé par la veille le
- 04/11/2026 à 22h22
- Publié au registre le
- 08/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 07/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 4 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 02/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
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Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-10-24-11-arrete-prefectoral-n-cab-ssi-2026-612-portant-interdiction-de.