Agir ensemble devant le juge
Un arrêté qui interdit une manifestation ou ferme un quartier touche rarement une seule organisation. Devant le tribunal administratif, plusieurs requérants font un dossier plus solide qu'un seul : un intérêt à agir plus large, des faits mieux établis, et une procédure que personne ne porte seul. L'association propose deux façons de le faire.
Vous rejoignez un recours de l'association
Quand nous attaquons un acte, une organisation concernée par la même mesure peut se joindre à la procédure : en déposant sa propre requête, que le juge peut joindre à la nôtre, ou en intervenant au soutien de nos conclusions. Nous partageons la requête, les pièces et le calendrier, et chacun garde sa voix devant le juge.
Ce que nous demandons : être concerné par l'acte, avoir déclaré la manifestation ou vouloir y participer, ou avoir un objet statutaire qui couvre la liberté en cause, et répondre vite, parce qu'un référé-liberté se prépare en heures.
Nous rejoignons le vôtre
Si vous contestez vous-même un arrêté qui entre dans notre objet, l'association peut intervenir à vos côtés, apporter le registre des actes comparables pris ailleurs, et documenter la série quand le même texte circule de préfecture en préfecture. Un préfet se juge sur un arrêté, une pratique se juge sur dix.
Nous n'intervenons que sur des actes qui entrent dans notre objet, et nous le disons publiquement : chaque intervention est inscrite dans Nos actions, avec la décision. Nous ne rédigeons pas vos requêtes et ne donnons pas de conseils juridiques personnalisés ; chaque organisation garde son conseil.
Ce que nous apportons, ce que nous ne faisons pas
Les publications de 101 préfectures et de 22 communes, lues toutes les trente minutes. Souvent, nous avons l'arrêté avant qu'il ne circule, et nous savons s'il a déjà été pris ailleurs sous une autre signature.
Les requêtes et ordonnances déjà obtenues sur des actes comparables, les arrêtés voisins, les motifs qui ont tenu ou cédé devant le juge. Tout est public et réutilisable.
Nous ne sommes pas un cabinet et nous ne parlons pas au nom des autres. Chaque organisation signe ce qu'elle dépose. Nous n'avons de lien avec aucun parti ni aucune autorité, et nous attendons la même indépendance de ceux avec qui nous agissons.
Comment nous écrire
Un courriel à frontadministratif@gweva.fr, objet "Agir ensemble", avec le nom de votre organisation, l'arrêté concerné ou son lien, votre lien avec la mesure, et la date à laquelle elle s'applique. Pour une mesure qui s'applique dans les jours qui viennent, mettez "Urgence référé-liberté" en objet : la boîte est lue à toute heure.
Et pour adhérer en tant qu'organisation
Une association, un syndicat ou un collectif constitué peut aussi devenir membre : même cotisation qu'une personne physique, une voix à l'assemblée générale, et l'inscription de sa commune d'établissement au registre des membres, qui peut être produite pour étayer l'intérêt à agir.