D'où viennent les actes publiés ici
Un arrêté réglementaire ne s'applique qu'une fois publié (article L. 221-2 du code des relations entre le public et l'administration). Les préfectures publient leurs arrêtés au recueil des actes administratifs, en ligne, et les communes publient les leurs sur leur site ou, pour les plus petites, par affichage. L'association lit ces publications, pour 101 préfectures et 22 communes, toutes les trente minutes.
Ce que nous lisons
Les recueils des actes administratifs des préfectures et les pages d'arrêtés des communes suivies. Rien d'autre : pas de document interne, pas de fuite, pas de source anonyme. Tout ce qui figure sur ce site a été publié par l'administration elle-même, et chaque acte renvoie à sa publication officielle.
Un programme télécharge les recueils, en extrait le texte, et retient les actes dont l'intitulé ou l'article premier relève de notre objet : interdictions de manifester, périmètres, couvre-feux, dispositifs de surveillance, restrictions de circulation. Ce premier tri est automatique et il se trompe parfois, dans les deux sens. Ce qu'il retient paraît dans La Veille, tel quel, avec la mention qu'aucun examen n'a encore eu lieu.
Elle relit ensuite chaque acte. Seuls ceux qu'elle a vérifiés rejoignent le registre, avec leur commune d'origine et la date jusqu'à laquelle ils peuvent être contestés.
Pourquoi votre arrêté est ici
Parce qu'il a été publié, et que l'association lit ce qui est publié. Reproduire un acte administratif publié, en citer la référence et renvoyer à sa source ne requiert aucune autorisation.
Le site ne dit pas qu'un arrêté est illégal ; il dit qu'il existe, ce qu'il contient et où le lire. Quand l'association attaque un acte, elle le dit, et elle publie la requête et la décision.
Corrections
Une erreur de lecture, une date fausse, un acte abrogé que la machine n'a pas vu : écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant l'acte concerné. La correction est faite dès vérification, et la page de l'acte en garde la trace.
Données ouvertes
Le registre et le journal de la veille sont disponibles en JSON, mis à jour à chaque passage, pour les journalistes, les chercheurs et les associations. Réutilisation libre, avec mention de la source ; les actes reproduits restent des actes de l'administration qui les a pris.
- Registre des actes vérifiés
- data/arretes-public.json
- Relevés bruts de la veille
- data/veille-public.json
- Journal des passages
- data/journal-public.json
- État de la veille
- data/etat-veille.json
- Flux RSS
- flux.xml