Registre des arrêtés › 55 - Meuse
Arrêté n° 2026-2057 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral n° 2026-2057 du 30 octobre 2026, Préfet de la Meuse (55 - Meuse)
L'acte
Arrêté n° 2026-2057 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 30/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 30/10/2026
- Période d'application
- le 31 octobre 2026
- Autorité
- Préfet de la Meuse
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 55 - Meuse
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nancy
- Relevé par la veille le
- 08/11/2026 à 09h07
- Publié au registre le
- 08/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 31 décembre 2026 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 30/10/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 30/10/2026, acte signé le 30/10/2026, mesure applicable à partir du 31/10/2026. Publication en temps utile
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