Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements aux abords immédiats de certains établissements commerciaux, logistiques et sites institutionnels du département de l'Essonne, du 31 octobre 2026 au 1er novembre 2026 inclus

Recueil des actes administratifs n° 2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-1853 du 30 octobre 2026, Préfet de l'Essonne (91 - Essonne)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 30/10/2026
Publié au recueil officiel le: date non relevée
Période d'application: jusqu'au 1er novembre 2026
Autorité: Préfet de l'Essonne
Type d'acte: Recueil des actes administratifs
Commune: non précisée
Département: 91 - Essonne
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Versailles
Relevé par la veille le: 03/11/2026 à 01h45
Publié au registre le: 07/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 01/11/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : deux mois francs à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1 du code de justice administrative). La date de publication n'a pas été relevée : le délai court au moins jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, plus longtemps si l'acte a été publié après sa signature.

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