Registre des arrêtés › 972 - Martinique
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2026, Préfet de la Martinique (972 - Martinique)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 30/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 07/11/2026
- Période d'application
- du 30 octobre 2026 au 8 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de la Martinique
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 972 - Martinique
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Fort-de-France
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 11h55
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 08/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 8 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 07/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 07/11/2026, acte signé le 30/10/2026. Publication en temps utile
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