Registre des arrêtés › 56 - Morbihan
Arrêté préfectoral interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du stade
Arrêté préfectoral n° 56-2026-10-31-00001 du 31 octobre 2026, Préfet du Morbihan (56 - Morbihan)
L'acte
Arrêté préfectoral interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du stade
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 31/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 31/10/2026
- Période d'application
- jusqu'au 2 novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Morbihan
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 56 - Morbihan
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Rennes
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 11h55
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 02/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 4 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 31/10/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 31/10/2026, acte signé le 31/10/2026. Publication en temps utile
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