Registre des arrêtés › 80 - Somme
Arrêté portant interdiction de rassemblement dans le centre-ville d'Amiens
Arrêté préfectoral n° 80-2026-11-04-00003 du 4 novembre 2026, Préfet de la Somme (Amiens, 80 - Somme)
L'acte
Arrêté portant interdiction de rassemblement dans le centre-ville d'Amiens
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 04/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- date non relevée
- Période d'application
- jusqu'au 4 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de la Somme
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Amiens
- Département
- 80 - Somme
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif d'Amiens
- Relevé par la veille le
- 05/11/2026 à 06h22
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 04/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : deux mois francs à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1 du code de justice administrative). La date de publication n'a pas été relevée : le délai court au moins jusqu'au 5 janvier 2027 inclus, plus longtemps si l'acte a été publié après sa signature.
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