Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le 5 novembre 2026 à Digne-les-Bains

Arrêté préfectoral n° 2026-309-003 du 5 novembre 2026, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (04 - Alpes-de-Haute-Provence)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 05/11/2026
Publié au recueil officiel le: 05/11/2026
Période d'application: le 5 novembre 2026
Autorité: Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Type d'acte: Arrêté préfectoral
Département: 04 - Alpes-de-Haute-Provence
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Marseille
Relevé par la veille le: 09/11/2026 à 11h55
Publié au registre le: 09/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 05/11/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 6 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 05/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).

Publication : recueil des actes administratifs du 05/11/2026, acte signé le 05/11/2026, mesure applicable à partir du 05/11/2026. Le recueil est daté du jour même où la mesure commence. Publication en temps utile

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