Registre des arrêtés › 04 - Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le 5 novembre 2026 à Manosque
Recueil des actes administratifs n° 2026-309-004 du 5 novembre 2026, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (04 - Alpes-de-Haute-Provence)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef le 5 novembre 2026 à Manosque
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 05/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- date non relevée
- Période d'application
- jusqu'au 5 novembre 2026
- Autorité
- Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- Type d'acte
- Recueil des actes administratifs
- Commune
- non précisée
- Département
- 04 - Alpes-de-Haute-Provence
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Marseille
- Relevé par la veille le
- 05/11/2026 à 11h22
- Publié au registre le
- 08/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 05/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : deux mois francs à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1 du code de justice administrative). La date de publication n'a pas été relevée : le délai court au moins jusqu'au 6 janvier 2027 inclus, plus longtemps si l'acte a été publié après sa signature.
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Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-05-04-arrete-autorisant-la-captation-l-enregistrement-et-la-transmission.