Arrêté portant interdiction de manifester sur la voie publique dans le centre-ville de la commune de Charleville-Mézières

Arrêté préfectoral du 5 novembre 2026, Préfet des Ardennes (08 - Ardennes)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 05/11/2026
Publié au recueil officiel le: 06/11/2026
Période d'application: le 6 novembre 2026
Autorité: Préfet des Ardennes
Type d'acte: Arrêté préfectoral
Département: 08 - Ardennes
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Relevé par la veille le: 09/11/2026 à 14h05
Publié au registre le: 09/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 06/11/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).

Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 05/11/2026, mesure applicable à partir du 06/11/2026. Le recueil est daté du jour même où la mesure commence. Publication en temps utile

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