Registre des arrêtés › 56 - Morbihan
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord pour la journée du jeudi 5 novembre 2026
Arrêté préfectoral du 5 novembre 2026, Préfet du Morbihan (56 - Morbihan)
L'acte
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord pour la journée du jeudi 5 novembre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 05/11/2026
- Publié au recueil officiel le
- 05/11/2026
- Période d'application
- jusqu'au 5 novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Morbihan
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 56 - Morbihan
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Rennes
- Relevé par la veille le
- 05/11/2026 à 11h52
- Publié au registre le
- 08/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 05/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 6 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 05/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
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