Arrêté portant mesures de police applicables à Reims pour le samedi 7 novembre 2026

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2026, Préfet de la Marne (51 - Marne)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 06/11/2026
Publié au recueil officiel le: 06/11/2026
Période d'application: le 7 novembre 2026
Autorité: Préfet de la Marne
Type d'acte: Arrêté préfectoral
Département: 51 - Marne
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Relevé par la veille le: 09/11/2026 à 14h05
Publié au registre le: 09/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 07/11/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 7 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 06/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).

Publication : recueil des actes administratifs du 06/11/2026, acte signé le 06/11/2026, mesure applicable à partir du 07/11/2026. Publication en temps utile

Retour au registre

Une erreur, un complément ?

Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-11-06-51-arrete-portant-mesures-de-police-applicables-a-reims-pour-le-samedi-7.