Registre des arrêtés › Aube (10)
Arrêtés restreignant les libertés : Aube
2 actes au registre de l'association pour le département Aube (10). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Actes publiés
- 06/11/2026AubeArrêté SIDPC-2026310-004 portant interdiction de manifestation, rassemblement ou défilé sur la voie publique à Troyes du samedi 7 novembre 2026 de 12h00 à 23h00
- 06/11/2026AubeArrêté portant interdiction de port d'équipement de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public, à Troyes et dans les communes rattachées à Troyes Champagne métropole
- Département
- Aube (10)
- Actes au registre
- 2
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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