Registre des arrêtés › Drôme (26)
Arrêtés restreignant les libertés : Drôme
2 actes au registre de l'association pour le département Drôme (26). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Grenoble.
Actes publiés
- 06/11/2026DrômeArrêté portant interdiction de rassemblement de la cnt place championnet et kiosque peynet à Valence le 7 novembre 2026
- 06/11/2026DrômeArrêté portant interdiction des manifestations, cortèges et rassemblements à caractère revendicatif dans certains secteurs de la commune de Valence le 7 novembre 2026
- Département
- Drôme (26)
- Actes au registre
- 2
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Grenoble
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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