Registre des arrêtés › Meurthe-et-Moselle (54)
Arrêtés restreignant les libertés : Meurthe-et-Moselle
9 actes au registre de l'association pour le département Meurthe-et-Moselle (54). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Nancy.
Actes publiés
- 09/11/2026Meurthe-et-MoselleArrêté interdisant le port et le transport d'armes, d'armes factices et de toute arme par destination
- 09/11/2026Meurthe-et-MoselleArrêté interdisant les manifestations aux abords du lycée Frédéric Chopin de Nancy
- 09/11/2026Meurthe-et-MoselleArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- 09/11/2026Meurthe-et-MoselleArrêté interdisant les manifestations sur la voie publique dans une partie du centre-ville de Nancy
- 09/11/2026Meurthe-et-MoselleArrêté interdisant les manifestations revendicatives non déclarées à Nancy
- 06/11/2026Meurthe-et-MoselleArrêté n° 54-2026-11-06-00007 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- 06/11/2026Meurthe-et-MoselleArrêté n° 54-2026-11-06-00008 interdisant les manifestations revendicatives non déclarées à Nancy
- 05/11/2026Meurthe-et-MoselleArrêté n° 54-2026-11-05-00008 interdisant les rassemblements dans une partie du centre-ville de Nancy
- 05/11/2026Meurthe-et-MoselleArrêté interdisant le port et le transport d'armes, d'armes factices, de toute arme par destination et d'équipements de protection individuelle
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Actes au registre
- 9
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nancy
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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