Registre des arrêtés › Puy-de-Dôme (63)
Arrêtés restreignant les libertés : Puy-de-Dôme
5 actes au registre de l'association pour le département Puy-de-Dôme (63). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Actes publiés
- 09/11/2026Puy-de-DômeArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 10 novembre 2026 de 09H00 à minuit sur la commune de Clermont-Ferrand
- 09/11/2026Puy-de-DômeArrêté portant interdiction temporaire de vente, transport et détention de carburant et produits inflammables le mardi 10 novembre 2026
- 06/11/2026Puy-de-DômeArrêté portant interdiction de regroupements ou rassemblements dans le centre-ville de la commune de CLERMONT-FERRAND
- 06/11/2026Puy-de-DômeArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 7 novembre 2026 de 09H00 à minuit sur la commune de Clermont-Ferrand
- 06/11/2026Puy-de-DômeArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 7 novembre 2026 de 09H00 à minuit sur la commune de Clermont-Ferrand
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Actes au registre
- 5
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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