Registre des arrêtés › Deux-Sèvres (79)
Arrêtés restreignant les libertés : Deux-Sèvres
4 actes au registre de l'association pour le département Deux-Sèvres (79). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Poitiers.
Actes publiés
- 06/11/2026Deux-SèvresArrêté portant interdiction d'attroupements et de manifestations de voie publique sur la commune de Niort
- 06/11/2026Deux-SèvresArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
- 06/11/2026Deux-SèvresArrêté portant interdiction temporaire de port et de transport d'objets pouvant constituer une arme par destination, d'armes de toutes catégories confondues et de munitions
- 06/11/2026Deux-SèvresArrêté portant interdiction du port et du transport, sans motif légitime, d'équipements de protection individuels
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Actes au registre
- 4
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Poitiers
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
Suivre ce département
Chaque arrêté relevé par la veille et chaque acte publié au registre pour ce département, dans votre lecteur de flux ou votre outil de veille.
Un arrêté manque ?