Registre des arrêtés › Val-d'Oise (95)
Arrêtés restreignant les libertés : Val-d'Oise
3 actes au registre de l'association pour le département Val-d'Oise (95). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Actes publiés
- 06/11/2026Val-d'OiseArrêté réglementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels dans le département du Val-d'Oise du 6 novembre 2026 à 20h00 au 8 novembre 2026 à 04h00
- 06/11/2026Val-d'OiseArrêté (intitulé dans la publication officielle)
- 06/11/2026Val-d'OiseArrêté portant interdiction, dans l'espace public, du port d'équipements, de protection individuelle ou de tout vêtement ou objet destinés à dissimuler son visage du vendredi 6 novembre, 20h00, au dimanche 8 novembre 2026, 04h00
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Actes au registre
- 3
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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