Registre des arrêtés › Guadeloupe (971)
Arrêtés restreignant les libertés : Guadeloupe
5 actes au registre de l'association pour le département Guadeloupe (971). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Basse-Terre.
Actes publiés
- 05/11/2026GuadeloupeArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans certains secteurs de Deshaies le 6 novembre de 8h00 à 11h00
- 05/11/2026GuadeloupeArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des caméras installées sur des aéronefs dans le secteur de La Boucan à Sainte-Rose le 6 novembre 2026 de 7h00 à 12h00
- 05/11/2026GuadeloupeArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen des caméras installées sur des aéronefs du 6 novembre au 8 novembre 2026 dans certains secteurs de Pointe-a-Pitre et du Gosier
- 05/11/2026GuadeloupeArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 05 novembre 2026 de 07h00 à 18H00 à la zone de Jarry à Baie-Mahault
- 03/11/2026GuadeloupeArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 4 novembre 2026 au 3 décembre 2026
- Département
- Guadeloupe (971)
- Actes au registre
- 5
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Basse-Terre
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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