Registre des arrêtés › 30 - Gard
Arrêté portant réglementation de la vente, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des
Recueil des actes administratifs du 2 octobre 2026, Préfet du Gard (30 - Gard)
L'acte
Arrêté portant réglementation de la vente, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et des
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 02/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 03/10/2026
- Période d'application
- jusqu'au 6 octobre 2026
- Autorité
- Préfet du Gard
- Type d'acte
- Recueil des actes administratifs
- Commune
- non précisée
- Département
- 30 - Gard
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nîmes
- Relevé par la veille le
- 02/11/2026 à 02h43
- Publié au registre le
- 07/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 06/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 4 décembre 2026 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 03/10/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
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