Registre des arrêtés › 90 - Territoire de Belfort
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Arrêté préfectoral du 5 octobre 2026, Préfet du Territoire de Belfort (90 - Territoire de Belfort)
- Date
- 05/10/2026
- Autorité
- Préfet du Territoire de Belfort
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- non précisée
- Département
- 90 - Territoire de Belfort
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Besançon
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 05/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 05/12/2026 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).
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