Registre des arrêtés › 34 - Hérault
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en raison des manifestations organisées le 31 octobre 2026 Secteur Mairie de Montpellier
Arrêté préfectoral n° 2026.10.DS.0774 du 17 octobre 2026, Préfet de l'Hérault (34 - Hérault)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en raison des manifestations organisées le 31 octobre 2026 Secteur Mairie de Montpellier
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 17/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 31/10/2026
- Période d'application
- du 31 octobre 2026 au 1er novembre 2026
- Autorité
- Préfet de l'Hérault
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 34 - Hérault
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Montpellier
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 11h55
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 01/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 4 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 31/10/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 31/10/2026, acte signé le 17/10/2026, mesure applicable à partir du 31/10/2026. Le recueil est daté du jour même où la mesure commence. Publication en temps utile
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Écrivez à frontadministratif@gweva.fr en indiquant la référence 2026-10-17-34-arrete-autorisant-la-captation-l-enregistrement-et-la-transmission.