Registre des arrêtés › 69 - Rhône
Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations, cortèges, défilés, attroupements et rassemblements sur la voie publique dans une partie de la Presqu'île de Lyon du samedi 31 octobre 2026 à 23 heures au dimanche 1er novembre 2026 à 6 heures
Recueil des actes administratifs n° 69-2026-10-30-00005 du 30 octobre 2026, Préfet du Rhône (69 - Rhône)
L'acte
Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations, cortèges, défilés, attroupements et rassemblements sur la voie publique dans une partie de la Presqu'île de Lyon du samedi 31 octobre 2026 à 23 heures au dimanche 1er novembre 2026 à 6 heures
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 30/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 30/10/2026
- Période d'application
- jusqu'au 1er novembre 2026
- Autorité
- Préfet du Rhône
- Type d'acte
- Recueil des actes administratifs
- Commune
- non précisée
- Département
- 69 - Rhône
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Lyon
- Relevé par la veille le
- 02/11/2026 à 18h11
- Publié au registre le
- 07/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 01/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 31 décembre 2026 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 30/10/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
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