Registre des arrêtés › 75 - Paris
Arrêté modifiant l'arrêté n°2026-01482 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans certaines gares, à Paris, à l'occasion d'une manifestation et des risques d'évènements afférents le samedi 31 octobre 2026
Arrêté du préfet de police n° 2026-01497 du 30 octobre 2026, Préfet de police (75 - Paris)
L'acte
Arrêté modifiant l'arrêté n°2026-01482 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables dans certaines gares, à Paris, à l'occasion d'une manifestation et des risques d'évènements afférents le samedi 31 octobre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 30/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 30/10/2026
- Période d'application
- le 31 octobre 2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Arrêté du préfet de police
- Département
- 75 - Paris
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Paris
- Relevé par la veille le
- 08/11/2026 à 15h34
- Publié au registre le
- 08/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 31 décembre 2026 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 30/10/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 30/10/2026, acte signé le 30/10/2026, mesure applicable à partir du 31/10/2026. Publication en temps utile
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