Registre des arrêtés › 75 - Paris
Arrêté portant mesures de police applicables à Paris le 30 octobre 2026
Recueil des actes administratifs du 30 octobre 2026, Préfet de police (75 - Paris)
L'acte
Arrêté portant mesures de police applicables à Paris le 30 octobre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 30/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 30/10/2026
- Période d'application
- jusqu'au 30 octobre 2026
- Autorité
- Préfet de police
- Type d'acte
- Recueil des actes administratifs
- Commune
- non précisée
- Département
- 75 - Paris
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Paris
- Relevé par la veille le
- 03/11/2026 à 12h53
- Publié au registre le
- 07/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 30/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 31 décembre 2026 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 30/10/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
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