Registre des arrêtés › 83 - Var
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras embarquées à bord de deux aéronefs
Arrêté préfectoral n° 2026-BSP-OP-232 du 30 octobre 2026, Préfet du Var (83 - Var)
L'acte
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux caméras embarquées à bord de deux aéronefs
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 30/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 30/10/2026
- Période d'application
- le 31 octobre 2026
- Autorité
- Préfet du Var
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 83 - Var
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Toulon
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 11h55
- Publié au registre le
- 09/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 31 décembre 2026 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 30/10/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 30/10/2026, acte signé le 30/10/2026, mesure applicable à partir du 31/10/2026. Publication en temps utile
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