Registre des arrêtés › 18 - Cher
Arrêté portant interdiction de rassemblements sur la voie publique en centre-ville de Bourges, le 31 octobre 2026
Arrêté préfectoral n° 2026-1568 du 30 octobre 2026, Préfet du Cher (Bourges, 18 - Cher)
L'acte
Arrêté portant interdiction de rassemblements sur la voie publique en centre-ville de Bourges, le 31 octobre 2026
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 30/10/2026
- Autorité
- Préfet du Cher
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Bourges
- Département
- 18 - Cher
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif d'Orléans
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 30/12/2026 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).
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