Registre des arrêtés › 19 - Corrèze
Arrêté portant interdiction temporaire de transport et de port d'équipements de protection individuelle sur le département de la Corrèze
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2026, Préfet de la Corrèze (19 - Corrèze)
L'acte
Arrêté portant interdiction temporaire de transport et de port d'équipements de protection individuelle sur le département de la Corrèze
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 31/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- 09/11/2026
- Période d'application
- du 10 novembre 2026 au 11 novembre 2026
- Autorité
- Préfet de la Corrèze
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 19 - Corrèze
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Limoges
- Relevé par la veille le
- 09/11/2026 à 19h22
- Publié au registre le
- 10/11/2026
Délais de recours
Référé-liberté (article L. 521-2 CJA) ou référé-suspension possible : l'acte est en vigueur jusqu'au 11/11/2026.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 11 janvier 2027 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 09/11/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).
Publication : recueil des actes administratifs du 09/11/2026, acte signé le 31/10/2026, mesure applicable à partir du 10/11/2026. Publication en temps utile
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