Registre des arrêtés › 55 - Meuse
Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique dans le périmètre de l'hypercentre de Bar-le-Duc
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2026, Préfet de la Meuse (Bar-le-Duc, 55 - Meuse)
L'acte
Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations sur la voie publique dans le périmètre de l'hypercentre de Bar-le-Duc
Source : consulter la publication officielle.
- Date
- 30/10/2026
- Autorité
- Préfet de la Meuse
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Commune
- Bar-le-Duc
- Département
- 55 - Meuse
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nancy
- Publié au registre le
- 05/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 30/12/2026 (deux mois, calculé à partir de la date de l'acte, la publication pouvant être plus tardive).
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