Arrêté CAB/DS/PSI n° 2026-285 du 30 octobre 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements et regroupements de personnes sur la voie et les espaces publics dans plusieurs communes de Moselle (Behren-lès-Forbach, Creutzwald, Fameck, Forbach et autres)

Arrêté préfectoral du 30 octobre 2026, Préfet de la Moselle (57 - Moselle)

L'acte

Source : consulter la publication officielle.

Signé le: 30/10/2026
Publié au recueil officiel le: 30/10/2026
Période d'application: jusqu'au 31 octobre 2026
Autorité: Préfet de la Moselle
Type d'acte: Arrêté préfectoral
Département: 57 - Moselle
Juridiction compétente: Tribunal administratif de Strasbourg
Relevé par la veille le: 06/11/2026 à 17h53
Publié au registre le: 08/11/2026

Délais de recours

L'acte a cessé de produire effet le 31/10/2026 : un référé est sans objet.

Recours pour excès de pouvoir : jusqu'au 31 décembre 2026 inclus (deux mois francs à compter de la publication au recueil du 30/10/2026, article R. 421-1 du code de justice administrative).

Publication : recueil des actes administratifs du 30/10/2026, acte signé le 30/10/2026. Publication en temps utile

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