Registre des arrêtés › Moselle (57)
Arrêtés restreignant les libertés : Moselle
3 actes au registre de l'association pour le département Moselle (57). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Strasbourg.
Actes publiés
- 03/11/2026MetzArrêté portant interdiction de manifester à Metz le jeudi 5 novembre 2026 de 13 h à 18 h en dehors des axes et rues autorisés
- 03/11/2026MoselleArrêté portant interdiction du port et de transport d'équipement de protection individuelle destiné à mettre en échec les moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public du jeudi 5 novembre 2026 de 10h00 à 20h00
- 02/11/2026MetzArrêté portant interdiction de manifester à Metz le mardi 3 novembre 2026 de 13 h à 18 h en dehors des axes et rues autorisés
- Département
- Moselle (57)
- Actes au registre
- 3
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Strasbourg
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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