Registre des arrêtés › 72 - Sarthe
Arrêté portant des mesures provisoires relatives à l'achat et au transport de combustibles au détail à l'occasion de la fête d'Halloween du samedi 31 octobre 2026 à 08h00 jusqu'au dimanche 1er novembre 2026 à 08h00
Arrêté préfectoral du 31 octobre 2026, Préfet de la Sarthe (72 - Sarthe)
L'acte
Arrêté portant des mesures provisoires relatives à l'achat et au transport de combustibles au détail à l'occasion de la fête d'Halloween du samedi 31 octobre 2026 à 08h00 jusqu'au dimanche 1er novembre 2026 à 08h00
Source : consulter la publication officielle.
- Signé le
- 31/10/2026
- Publié au recueil officiel le
- date non relevée
- Période d'application
- jusqu'au 1er novembre 2026
- Autorité
- Préfet de la Sarthe
- Type d'acte
- Arrêté préfectoral
- Département
- 72 - Sarthe
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nantes
- Relevé par la veille le
- 02/11/2026 à 18h11
- Publié au registre le
- 08/11/2026
Délais de recours
L'acte a cessé de produire effet le 01/11/2026 : un référé est sans objet.
Recours pour excès de pouvoir : deux mois francs à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1 du code de justice administrative). La date de publication n'a pas été relevée : le délai court au moins jusqu'au 4 janvier 2027 inclus, plus longtemps si l'acte a été publié après sa signature.
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