Registre des arrêtés › Sarthe (72)
Arrêtés restreignant les libertés : Sarthe
3 actes au registre de l'association pour le département Sarthe (72). Juridiction compétente : Tribunal administratif de Nantes.
Actes publiés
- 03/11/2026Le MansArrêté portant interdiction de manifestations au Mans du mardi 03 novembre 2026 à 10h00 jusqu'au vendredi 06 novembre 2026 à 08h00
- 30/10/2026SartheArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
- 29/10/2026Le MansArrêté portant interdiction de manifestations au Mans du samedi 31 octobre 2026 à 8 h au dimanche 1er novembre 2026 à 8 h
- Département
- Sarthe (72)
- Actes au registre
- 3
- Juridiction compétente
- Tribunal administratif de Nantes
- Référé-liberté
- Article L. 521-2 du code de justice administrative, juge statuant sous 48 heures
- Recours pour excès de pouvoir
- Deux mois à compter de la publication de l'acte (article R. 421-1)
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